Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

Av. de la corniche BP: 12 859
Tél/fax: 227 73 22 61
e-mail:anddh@intnet.ne
web: www.anddh.org

Le Bureau Exécutif National de l ‘Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (BEN/ANDDH) s’est réuni en session ordinaire en vue d’examiner la situation des droits de l’Homme au Niger, relativement à la prestation du serment confessionnel des magistrats ainsi que le projet d’introduction dudit serment dans le projet de statut des magistrats du Niger.

Après une analyse approfondie de la situation, le BEN/ANDDH constate :

1 aucun article de la Constitution du 09 Août 1999, ne fait obligation aux magistrats de prêter un serment confessionnel;

2 malgré le dysfonctionnement de la justice liée pour l’essentiel à la mal gouvernance, que l’ANDDH a toujours condamné, les magistrats n’ont jamais été les responsables des bourrages d’urnes, de fabrication de cartes fictives et de projets de techniques de fraudes électorales, ni de saccages des bureaux de vote, encore moins de hold-up électoral. Bien au contraire, plusieurs magistrats se sont distingués par leur courage au prix de leur vie et de leur métier;

3 depuis le début de l’ère démocratique, les magistrats ont été choisis par consensus par la classe politique pour présider les commissions électorales à tous les niveaux parce que sous serment et hommes de loi ;

Fort de ces constats, le BEN/ANDDH :

- condamne avec force la prestation du serment confessionnel en violation de la constitution du 09 Août 1999, ainsi que l’introduction du serment confessionnel dans le projet de statut de la magistrature ;

- encourage les magistrats à attaquer en justice cette disposition, si elle venait à être adoptée ;

- demande au Président de la République de garantir des élections libres et transparentes en usant de tous les moyens légaux appropriés en vue de la révision de la disposition du code relative à la prestation de magistrats et demande à ces derniers de s’impliquer pleinement dans l’organisation des toutes prochaines élections.

Fait à Niamey le 18 Avril 2004
Le Président KHALID IKHIRI