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Droits... ... de l’homme : Qu’est-ce que le droit du peuple à l’autodétermination ?

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 :« Je voudrais savoir ce que signifie exactement le droit du peuple à l’autodétermination. »

Alfred koné

Chr

01 BP 12885 Bouaké 01

Au-delà du débat sur le “gouvernement des Etats-Unis d’Afrique” ou plutôt une " Autorité" africaine, c’est la question fondamentale du droit de tout un peuple (africain) à l’autodétermination, qui se trouve posée.

Selon l’article 20 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, “tout peuple à droit l’existence… tout peuple a un Droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu’il a librement choisie.” Ce droit fait partie des droits dits « collectifs ».

Ainsi, “les peuples colonisés ou opprimés” ont-ils le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous les moyens reconnus par la communauté internationale. A cette fin, les Etats parties à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples doivent assister tout peuple engagé dans une lutte de libéralisation contre la domination étrangère, qu’elle soit d’ordre politique, économique ou culturelle.

Principe de droit international

L’autodétermination est un principe de droit international qui établit qu’un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère.

Concrètement, cela veut dire par exemple que si un peuple donné, veut instaurer une royauté ou une République, c’est à lui et à lui tout seul de choisir telle ou telle forme de gouvernement. Ainsi, si le peuple ivoirien choisit la République plutôt que toute autre forme, il en a le droit. Si le peuple ivoirien choisit de faire de la résistance face à des velléités étrangères, il en a le droit, précisément au nom de ce droit imprescriptible et inaliénable à l’autodétermination. Sur le plan historique, après avoir inspiré le traité de Versailles à la fin de la première guerre mondiale, le concept sera introduit en 1951 dans les règles du droit international et de la diplomatie. Ce principe essentiel est réaffirmé par l’article 1er du pacte international de 1966 sur les droits civils et politiques ainsi que par l’article 1er du pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Naturellement, la communauté internationale a généralement adopté une approche prudente à la reconnaissance et l’interprétation du droit à l’autodétermination.

La notion d’autodétermination a été créée pour la première fois en tant que principe politique après la première guerre mondiale et a seulement commencé à se développer en tant qu’une norme légale dans le cadre de la Charte des Nations unies fondée sur le besoin d’assurer la paix dans le monde et la sécurité d’une manière consistante avec le principe, potentiellement concurrent, de « l’intégrité territoriale ». Aussi, la charte ne définit-elle pas clairement le type de « peuple » qui sera susceptible de bénéficier d’un tel principe ou n’exige aucune obligation pour les Etats.

La liquidation du colonialisme

De 1963 (création de l’ancienne Oua) à 1994 (fin de l’apartheid), l’essentiel de la lutte politique des pays africains, a consisté en la liquidation du colonialisme, ainsi que le prescrivait la charte (Oua). Le fondement juridique mais aussi moral, éthique et politique, c’est, rappelons-le, que chaque peuple doit pouvoir clairement dire ce qu’il veut comme forme de gouvernement et de développement.

C’est l’un des attributs essentiels de tout peuple digne et libre.

Dans la pratique et dans la réalité, le droit à l’autodétermination, tout comme le sacro-saint principe de la souveraineté, subit des influences de l’évolution du droit international, notamment lorsqu’il s’agit de la compatibilité des normes et pratiques endogènes avec les normes et instruments internationaux des droits de l’homme.

Sur ce point, tout comme sur celui de la souveraineté étatique, il est de plus en plus admis qu’un droit ou un devoir d’ingérence s’impose surtout en cas d’abus ou d’interprétation par trop restrictive de l’autodétermination ou de son corollaire, la souveraineté.

YAO Noël (*)

Journaliste-Juriste

(*) 2e vice-président de la CNDHCI, chargé des mécanismes de protection


Article publié le dimanche 15 février 2009
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