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La Commission européenne a infligé une deuxième amende d’environ 376,36 millions d’euros à Intel. Et ce, pour abus de position dominante, déjà constaté précédemment, sur le marché des puces informatiques appelées « unités centrales de traitement x86 ».
Selon la Commission, comme précisé dans un communiqué de presse, l’entreprise américaine a mis en œuvre une série de pratiques anticoncurrentielles. Elles visent à exclure les concurrents du marché concerné, en violation des règles antitrust de l’UE.
Cette sanction intervient après que la Commission a infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel en 2009. Et ce, après avoir constaté qu’Intel avait abusé de sa position dominante sur le marché des processeurs x86.
La décision de la Commission reposait sur la constatation selon laquelle Intel s’était engagée dans deux formes spécifiques de pratiques illégales. C’est-à-dire : accorder des remises, totalement ou partiellement cachées, aux fabricants d’ordinateurs à condition qu’ils achètent la totalité ou la quasi-totalité de leurs processeurs x86 à Intel (appelées « remises conditionnelles »); et payer les fabricants d’ordinateurs pour bloquer ou retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 compétitifs, tout en limitant les canaux de vente disponibles pour ces produits (ce que l’on appelle les « restrictions nues »).
Notons qu’en 2022, la Cour de justice de l’UE avait partiellement annulé la décision de la Commission de 2009. Et en particulier les conclusions relatives à la pratique de remises conditionnelles d’Intel.
Dans le même temps, la Cour a confirmé que les simples restrictions imposées par Intel constituaient un abus de position dominante sur le marché; et ce, au regard des règles de concurrence de l’UE. De même qu’elle a annulé l’amende infligée à Intel dans son intégralité; après avoir conclu qu’elle ne pouvait pas établir le montant de l’amende relative aux seules restrictions.
Article publié le mardi 26 septembre 2023
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