Chine. Une nouvelle loi sur l’« unité ethnique » vise à renforcer l’assimilation de groupes minoritaires

Chine. Une nouvelle loi sur l’« unité ethnique » vise à renforcer l’assimilation de groupes minoritaires

En réponse à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi relative à l’« unité ethnique » le 1er juillet, Sarah Brooks, directrice régionale adjointe à Amnesty International, a déclaré :

« Les autorités chinoises sont tenues, en vertu de leurs obligations relatives aux droits humains, de protéger les minorités et leurs cultures, mais cette loi prévoit le contraire. Au lieu de célébrer les différences, cela pousse des groupes ethniques tels que les Ouïghour·e·s, les Tibétain·e·s et les Mongol·e·s à adopter une identité nationale unique définie par l’État, qui est dominée par la culture chinoise han.

« Dans ce contexte, l’ »unité » n’est pas l’harmonie entre différentes communautés – il s’agit d’un alignement politique et idéologique avec le parti communiste chinois. Au lieu de protéger la diversité et l’égalité, cette loi exige la conformité.

« La volonté déclarée des autorités chinoises d’appliquer des éléments de cette loi au-delà des frontières chinoises est également profondément inquiétante. Cette loi risque de doter de fondations juridiques plus solides des pratiques existantes de répression transnationale. Des actions pacifiques de plaidoyer en faveur des droits des minorités en Chine, menées par qui que ce soit, où que ce soit, pourraient être caractérisées comme une atteinte à l’ »unité ethnique ».

« Parallèlement, des activités comportant déjà un risque considérable en Chine – telles que la promotion de langues minoritaires, la collecte d’informations sur les violations des droits humains ou des campagnes en faveur de la libération de personnes détenues en raison de l’expression de leur culture, de leurs opinions ou de leurs croyances – pourraient donner lieu à une répression accrue.

« Cette loi confère un cadre juridique national à des politiques ayant déjà gravement bafoué les droits des Ouïghour·e·s, des Tibétain·e·s et d’autres groupes ethniques non hans. Il est probable qu’elle continue de consacrer les politiques chinoises d’assimilation forcée. »

Complément d’information

La Loi chinoise relative à l’unité ethnique doit entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Cette loi présente « l’unité ethnique » comme une condition préalable à d’ambitieux projets de la direction du Parti communiste chinois, notamment la promotion de la pensée de Xi Jinping et le « renouveau » d’une identité politique nationale commune.

Cette loi interdit par exemple les actes qui « portent atteinte à l’unité ethnique ou créent des divisions ethniques », mais ces termes sont vagues et non définis, ce qui fait craindre une application arbitraire.

Lors d’une conférence de presse du Conseil des affaires d’État le 24 juin, de hauts responsables ont confirmé que les autorités considéraient que certains aspects de la loi étaient applicables au-delà des frontières chinoises.

Amnesty International a précédemment fait état du recours de la Chine à la répression transnationale, notamment la surveillance des communautés de la diaspora, le harcèlement contre des personnes qui la critiquent à l’étranger, des menaces à l’égard de membres de leur famille en Chine et des pressions visant à inciter des gouvernements étrangers à renvoyer certaines personnes.

Des cas tels que ceux de l’universitaire ouïghour Ilham Tohti, de l’ethnographe ouïghoure Rahile Dawut et du chef spirituel tibétain Choktrul Dorje Ten Rinpoché, montrent que des activités pacifiques dans les domaines universitaire, culturel et religieux ont été érigées en infraction dans le cadre de politiques existantes – une tendance que cette loi risque d’exacerber.