ARTP-TÉLÉPHONIE MOBILE : UN ACCORD DE « BRANDING » SE LIMITE A LA DISTRIBUTION

C’est par communiqué que l’Agence de régulation sénégalaise précise que « L’Artp n’a pas accordé d’autorisation de Mvno à Kirène et ne lui a pas non plus attribué de ressources en numérotation. « L’Artp a juste souhaité différencier les futurs abonnés à cette nouvelle offre afin de suivre correctement l’évolution du parc », précise l’Agence qui a pris ses quartiers sur la Vdn. Soulignant que les dispositions du Code des télécommunications et le cahier des charges de Sonatel l’autorisent à signer des contrats de distribution avec des partenaires, l’Artp a, en outre, confirmé la suppression d’une clause anticoncurrentielle dans le projet de contrat, ainsi que le respect par l’opérateur de son exigence de faire « apparaître de manière plus visible le logo de Sonatel, de manière à ne pas faire apparaître la marque partenaire comme une marque d’opérateur de téléphonie titulaire de licence. L’Artp se dit, enfin, « vigilante quant au respect strict des dispositions régissant les régimes juridiques des télécommunications et l’exercice d’une concurrence saine et loyale sur le marché des télécommunications ».


Synthèse de F. SAMBE