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Afrique | Assurances : la CIMA engage la révision de son traité fondateur

Afrique | Assurances : la CIMA engage la révision de son traité fondateur

Plus de trente ans après sa création, la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) s’attelle à la révision de son traité fondateur. Un comité de neuf experts mène ces travaux du lundi 16 au vendredi 20 novembre 2026 à Lomé, au Togo. Leur mission : adapter le cadre juridique et institutionnel de l’organisation aux mutations économiques, technologiques et financières, tout en renforçant la protection des assurés.


Renforcer le contrôle et les recours


Parmi les évolutions attendues figurent la création d’une instance indépendante chargée d’examiner les recours en second degré et le renforcement des pouvoirs de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA). L’action de cette dernière fait l’objet de critiques récurrentes de la part des experts, des compagnies d’assurance et des courtiers, qui pointent son inefficacité et son manque d’indépendance.


La réforme porte également sur la modernisation de la gouvernance de la CIMA et sur une meilleure répartition des responsabilités entre les États parties au traité.


Devant les experts réunis à Lomé, le ministre togolais chargé de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances, Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, a plaidé pour « une gouvernance plus équilibrée, adaptée aux nouvelles exigences du secteur ». Le secrétaire général de la CIMA, Eric Rochereau Kouaghu Tchuisseu, a estimé, pour sa part, que « le traité fondateur doit évoluer face à l’émergence de nouveaux risques et à la nécessité d’élargir la couverture assurantielle sur le continent ».


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Signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, au Cameroun, le traité instituant la CIMA établit un cadre juridique harmonisé et un système commun de supervision pour les marchés de l’assurance de quatorze pays africains. Sa révision intervient dans un contexte marqué par les préoccupations relatives à la solidité financière des compagnies, au recouvrement des primes et aux difficultés d’indemnisation des assurés après un sinistre.


Les arriérés de primes sur la table


Quelques jours avant l’ouverture des travaux du comité d’experts, le forum des marchés de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), organisé à Lomé, avait déjà attiré l’attention sur la question des arriérés de primes.


Les échanges avaient notamment porté sur l’application de l’article 13 du Code CIMA, qui subordonne la prise d’effet des contrats d’assurance au paiement préalable de la prime, sous réserve des dérogations prévues par le texte. Ce dossier devrait occuper une place importante dans les réflexions sur le renforcement de la discipline du marché et la protection des assurés.



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