Les péripéties en RDC d'un Procureur de la République du Congo : chronique d'un naufrage juridique et déontologique

La République du Congo offre parfois le spectacle désolant d’un navire ivre, naviguant sans gouvernail ni boussole morale. Chaque jour, l’actualité nationale met à nu, outre l’incompétence, le déficit de culture républicaine de certains de ses hauts fonctionnaires. Au sein même des institutions régaliennes, là où devraient régner la rigueur du texte et le culte de l’intérêt général, l’action publique semble souvent confisquée par des ambitions personnelles et des parcelles de pouvoir privatisées.

L’affaire récente mettant en cause le Procureur de la République de la République du Congo, André Oko Ngakala, interpellé de manière musclée lors de son séjour en République Démocratique du Congo (RDC), est l’illustration parfaite de ce double naufrage. Comment un magistrat, dont la mission est de faire respecter les textes du pays, peut-il s’affranchir avec une telle superbe des règles élémentaires de son propre statut et des principes intangibles du droit ? Cette dérive, qui n’est malheureusement pas anecdotique, mérite une analyse juridique sans concession, articulée autour de deux violations flagrantes.

I. Le Procureur-commerçant : de l’action publique aux affaires privées

Ce premier volet de ce scandale touche au statut de la magistrature, à la déontologie judiciaire et aux règles d’incompatibilité qui s’imposent aux membres du parquet. En République du Congo, le statut des magistrats est principalement régi par la Loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant Statut des magistrats. Ce texte, complété par les principes fondamentaux de la déontologie judiciaire, pose des obligations absolues d’indépendance, d’impartialité et de neutralité vis-à-vis des acteurs économiques. L’objectif est évident : immuniser la justice contre les conflits d’intérêts, le trafic d’influence et les pressions mercantilistes.

II. Aux termes du statut, l’interdiction d’exercer une activité commerciale est d’ordre public

Un magistrat ne peut exercer le commerce à titre individuel ou artisanal, gérer une société commerciale (SARL, SAS, entreprise individuelle), agir par l’intermédiaire d’un prête-nom ou se livrer à une gérance de fait, détenir des intérêts matériels de nature à interférer avec sa fonction. Or, voir un Procureur de la République traverser le fleuve Congo pour aller régler de force un contentieux privé lié à la perception de loyers immobiliers relève de la farce tragique. Qu’il s’agisse d’une gestion de patrimoine aux contours flous ou d’une activité commerciale déguisée, la confusion des genres est totale. Le magistrat s’est transformé en un agent de recouvrement improvisé, dégradant la dignité de sa fonction pour des intérêts purement pécuniaires.

III. L’illusion de l’impunité face aux sanctions disciplinaires : nul texte de loi n’a de sens sans la contrainte de sa sanction

La violation de ces interdictions expose tout magistrat à une saisine immédiate du Conseil Supérieur de la Magistrature, pouvant aboutir à un blâme, une suspension, voire une révocation, sans préjudice de poursuites pénales pour prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Le retour de ce procureur vers Brazzaville devrait logiquement se traduire par une mise aux arrêts et l’ouverture immédiate d’une procédure disciplinaire exemplaire.

L’exercice farfelu de l’Autorité Judiciaire hors du territoire national

Non content de piétiner son statut national, le Procureur a choisi de violer un pilier du droit international public : la souveraineté territoriale des États. Le droit international postule qu’aucun magistrat d’un État ne dispose de prérogatives de puissance publique sur le territoire d’un autre État. Ce principe fondamental découle directement de l’article 2, paragraphes 1 et 7, de la Charte des Nations Unies (égalité souveraine des États et non-ingérence dans les affaires intérieures), ainsi que du droit international coutumier. La compétence judiciaire est strictement territoriale. Un procureur de Brazzaville n’a pas plus de pouvoir à Kinshasa qu’un procureur de Kinshasa n’en a à Brazzaville. Croire qu’un titre de magistrat congolais confère un droit d’agir chez le voisin tout en en violant le statut du haut fonctionnaire relève d’une ignorance crasse ou d’une arrogance démesurée. C’est donc à juste titre que les autorités de la RDC ont opposé la force publique à cette tentative d’ingérence privée.

Pour agir hors de ses frontières, un magistrat n’utilise pas ses muscles ou ses invectives ; il utilise le droit. Les normes internationales prévoient des mécanismes d’entraide judiciaire stricts : les commissions rogatoires internationales, les procédures d’extradition, les accords bilatéraux de coopération policière et judiciaire. Ces instruments passent impérativement par les canaux diplomatiques et les autorités locales de l’État hôte. L’intervention directe et musclée d’un magistrat étranger vice la procédure et rend tous ses actes juridiquement nuls et non avenus.

Pour un sursaut de connaissance et de déontologie

Cette triste affaire servira, espérons-le, de leçon de droit élémentaire à ceux qui confondent les prérogatives de l’État avec des privilèges personnels extraterritoriaux. Un haut fonctionnaire de l’Etat ne peut agir en dehors des limites spatiales, temporelles et déontologiques de sa compétence sans ébranler l’édifice républicain tout entier. Cette note ouvre une série d’analyses systématiques. Aucun abus commis par un grand commis de l’État, agissant au mépris des textes en vigueur et de son cadre spatial de compétence, ne sera passé sous silence. La rigueur scientifique et le salut de notre pacte républicain l’exigent.

Alphonsine MIKOUIZA

Professeure de Droit, d’Économie, de Gestion et de Management, Juriste en Droit Public, Droit International et Européen, Présidente-fondatri

André Oko Ngakala, le Procureur-commerçant

Alphonsine Mikouiza, professeure de Droit