La commission de règlement des litiges des marchés rejette deux recours déposés contre le contrat de gestion des déchets de Nouakchott

La commission de règlement des litiges de l’Autorité de régulation des marchés publics de Mauritanie a rejeté deux recours formés contre les résultats de la présélection du marché de la gestion de la collecte et du transport des déchets solides à Nouakchott, et a décidé de reprendre la procédure d’attribution du marché après avoir levé la suspension de celle-ci.

Cette décision fait suite à deux recours déposés par les groupements SEHLA SOLUTIONS/HLM Environnement et BQC/ASMA GATRI, qui contestaient la liste restreinte établie par la commission des marchés publics du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt relatif à ce marché.

Dans une décision rendue le 8 juillet, la Commission de règlement des litiges a estimé que les recours n’étaient pas fondés juridiquement, après avoir conclu que l’évaluation des dossiers des candidats s’était déroulée conformément aux critères énoncés dans l’appel à manifestation d’intérêt et qu’aucune irrégularité susceptible d’influencer les résultats de l’évaluation n’avait été constatée.

La commission avait suspendu, le 30 juin, les procédures de conclusion du marché jusqu’à ce qu’il soit statué sur les recours, avant d’ordonner, dans sa décision finale, la levée de la suspension et l’autorisation de poursuivre les procédures d’attribution.

Les requérants ont fait valoir que la commission des marchés n’avait pas publié les détails de la notation ni les justifications des notes attribuées aux candidats, et qu’elle ne leur avait pas permis de consulter le rapport d’évaluation ; ils ont également mis en doute les procédures de vérification de l’authenticité des diplômes et des références professionnelles fournies par les candidats.

En revanche, la commission des marchés publics a déclaré avoir établi une grille d’évaluation sur la base des critères figurant dans l’appel à manifestation d’intérêt, et avoir soumis les dossiers à un examen et à une vérification conformément aux procédures en vigueur, soulignant que le rapport d’évaluation est un document interne auquel la loi sur les marchés publics ne donne pas aux candidats le droit d’accéder.

La commission de règlement des litiges a conclu que la loi sur les marchés publics n’obligeait pas l’entité adjudicatrice à communiquer aux candidats le rapport d’évaluation ou les fiches de notation internes ; elle n’a par ailleurs trouvé aucune preuve de discrimination dans l’évaluation ni d’utilisation de critères erronés, et a décidé de rejeter les recours et de lever la suspension de la procédure de passation du marché.