Burkina Faso/Mali/Niger. Le retrait du Statut de Rome consacre l’impunité et menace de priver les victimes de crimes de guerre de justice et de réparations  

Burkina Faso/Mali/Niger. Le retrait du Statut de Rome consacre l’impunité et menace de priver les victimes de crimes de guerre de justice et de réparations  

Réagissant à la décision du Burkina Faso, du Mali et du Niger de déposer des notifications officielles de retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré : 

« Cette décision des gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger menace de priver des milliers de victimes de la possibilité d’obtenir vérité, justice et réparations. Depuis plus d’une décennie, Amnesty International recense les crimes relevant du droit international commis contre des civil·e·s lors des conflits qui affectent chacun de ces pays. Bon nombre de ces crimes pourraient relever de la compétence de la CPI.

Se retirer de la CPI revient pour ces gouvernements à se soustraire de manière précipitée à leurs obligations en matière de droit international et de justice.

Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale « Amnesty International a également exhorté à plusieurs reprises ces gouvernements à renforcer leurs systèmes judiciaires, afin qu’ils puissent enquêter, poursuivre et mener des procès équitables pour toutes les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Cependant, l’impunité continue de régner, pour les crimes commis par toutes les parties au conflit. 

« Se retirer de la CPI revient pour ces gouvernements à se soustraire de manière précipitée à leurs obligations en matière de droit international et de justice. Cela mettra également davantage en danger la vie des civil·e·s et consacrera encore davantage l’impunité pour les crimes relevant du droit international. » 

Contexte

En septembre 2025, les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont annoncé leur intention de se retirer du Statut de Rome de la CPI. Entre le 18 et le 24 juin 2026, les trois États ont déposé auprès du Secrétaire général des Nations unies leurs notifications officielles de retrait du Statut de Rome, ce retrait prenant effet un an après la date de notification.

Au cours de la dernière décennie, les conflits opposant les forces armées du Burkina Faso, du Mali et du Niger à divers groupes armés ont entraîné de nombreux morts parmi la population civile. Les trois pays sont dirigés par des régimes militaires à la suite d’une série de coups d’État survenus entre 2020 et 2023.

La situation au Mali fait l’objet d’une enquête de la CPI depuis 2013. Le retrait du Statut de Rome n’aura aucune incidence sur les affaires actuellement examinées par la Cour, même lorsque ce retrait prendra effet le 23 juin 2027. Les situations au Burkina Faso et au Niger ne font actuellement pas l’objet d’une enquête publique de la CPI.