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En RDC, la problématique de la révision ou du changement constitutionnel telle que prônée par Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat et Garant du bon fonctionnement des institutions de la République, continue à faire parler la classe politique à travers des sorties par grappe des propositions, parfois même des contestations pour essayer de barrer la voie à l’accomplissement de la vision du Président de la République déjà évoquée dans sa propre famille politique où il trouve du soutien inconditionnel de Plusieurs acteurs. A ce jour, Noël Tshiani, porteur de la proposition de Loi de ‘‘PERE, de MERE et d’EPOUSE’’, a suggéré une litanie de propositions, une vingtaine, qu’il faille, selon lui, prendre en compte qu’il s’agisse de la révision ou du changement de la loi fondamentale. Il l’a dit dans un message adressé à un public important au Collège Boboto de la Gombe.
Une épineuse question qui rencontre des têtes bien pensantes pour apporter des propositions des dispositions qui, d’après elles, nécessitent d’être étudiés en profondeur en vue de garantir une souveraineté et une intégrité territoriale efficace et adéquate. Dans son adresse, Noël Tshiani déclare avoir détecté plusieurs faiblesses et impuretés dans la Constitution du 18 février 2006 et qui méritent d’être corrigées afin de faciliter le fonctionnement des institutions.
«En relisant la Constitution, j’ai détecté plusieurs faiblesses et impuretés qui méritent d’être corrigées pour mieux protéger notre pays et sa souveraineté et ainsi faciliter le fonctionnement fluide des institutions sans gaspiller beaucoup de ressources qui peuvent être affectées à des projets de développement», dit-il. Lisez-le à travers les lignes qui suivent.
Adresse de Noël Tshiani Muadiamvita au Collège Boboto sur la Révision Constitutionnelle ou le changement de la Constitution
Mesdames et Messieurs,
Mes Très Chers Compatriotes,
Je suis très heureux de prendre part à cet évènement pour parler des choses que j’ai toujours considérées très importantes pour notre pays depuis plusieurs années.
En effet, une fois rentré des Etats Unis d’Amérique au pays en 2016, j’ai pris le temps de lire tous les articles de l’actuelle Constitution de la RDC. Durant la lecture, je me suis rendu compte que la Constitution comportait des impuretés énormes que ça soit sur le plan politique, économique qu’institutionnel. N’ayant aucun pouvoir d’agir immédiatement pour changer les choses, j’avais commencé par dénoncer. Je peux vous rassurer que ce travail m’a coûté très cher ! J’ai dépensé beaucoup d’argent et beaucoup d’énergies pour faire comprendre à mes compatriotes que cette Constitution est une bombe à retardement si l’on ne fait pas attention. Aujourd’hui, je suis très content que mes compatriotes ont compris le danger de garder la Constitution dans sa forme et avec son contenu actuel.
Je vais partager avec vous une petite anecdote. Après l’élection du Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI, je passais dans un quartier populaire de Kinshasa et j’ai entendu plusieurs personnes qui criaient »DE PERE ET DE MERE, merci d’avoir sauvé le pays avec la loi Tshiani. Nous l’avons appliquée dans les urnes en votant le vrai compatriote ». Partout où je passe, dans toutes les provinces, je suis accueilli par mes compatriotes avec les mêmes cris. Je suis très ému de l’entendre. Même si certaines personnes ne me donnent pas du crédit, je peux vous assurer que la Loi Tshiani de père, de mère et d’épouse a largement contribué à déterminer l’issue de l’élection présidentielle en 2023. Et il en sera ainsi désormais car le peuple a compris et a intériorisé le message.
Mes Très Chers Compatriotes,
En relisant la Constitution, j’ai détecté plusieurs faiblesses et impuretés qui méritent d’être corrigées pour mieux protéger notre pays et sa souveraineté et ainsi faciliter le fonctionnement fluide des institutions sans gaspiller beaucoup de ressources qui peuvent être affectées à des projets de développement. Ainsi, j’ai fait les propositions suivantes qu’il faille prendre en compte, qu’il s’agisse de la révision ou du changement de la Constitution :
1. L’adoption de l’anglais comme la deuxième langue officielle de la RDC ;
2. La réduction du nombre des partis politiques de plus 1000 actuellement à quatre partis politiques au maximum ;
3. La réduction de la taille du Gouvernement de près de 60 Ministres à 25 Ministres au maximum, y compris le Premier Ministre ;
4. La suppression de certaines institutions budgétivores et inutiles pour dégager des épargnes à investir dans des activités à impact social visible et dans des projets de développement. Ces Institutions sont le Sénat, les assemblées provinciales, le Conseil Economique et Social, et certaines structures rattachées à la Présidence de la République, à la Primature et aux ministères ;
5. La suppression du mode de scrutin indirect tant pour le Sénat que pour les Gouverneurs de provinces ; ce mode de scrutin indirect est un canal ouvert à la corruption ;
6. Le changement du mode de désignation des Gouverneurs de provinces et Administrateurs de Territoires qui seraient désormais nommés par le Chef de l’Etat ;
7. L’allocation d’un délai de trente jours au maximum après investiture du Président de la République pour désigner le Premier Ministre, et même délai à ce dernier pour former le gouvernement et obtenir son investiture par l’Assemblée nationale ;
8. L’interdiction formelle, sur demande de qui que ce soit, de céder la souveraineté nationale et compromettre l’intégrité territoriale du pays ;
9. La reconnaissance de l’exclusivité monétaire nationale et l’interdiction formelle de la circulation des monnaies étrangères sur le territoire national ;
10. L’interdiction formelle du tribalisme qui menace la cohésion nationale ;
11. La réhabilitation explicite de la loi Bakajika qui décrète que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ;
12. L’adoption du principe de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, c’est-à-dire qu’aucun congolais d’origine ne peut perdre la nationalité de la mère patrie ; le principe de la double nationalité sera adopté avec tous les pays du monde sauf avec les pays voisins qui sont sources de conflits et de malheurs.
13. L’adoption de la proposition de la Loi Tshiani de Père, de mère et d’épouse pour les fonctions régaliennes afin de protéger la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale ; ces fonctions sont les suivantes : Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Senat, Premier Ministre et les Ministres régaliens (Finances, Défense, Affaires étrangères, Intérieur et Justice), les Hauts Magistrats de la République, les fonctions clés a l’Agence Nationale des Renseignements, à la Direction Générale des Migrations, dans l’Armée, la Police et à la Banque Centrale du Congo ainsi que les Ambassadeurs de la RDC dans les pays étrangers.
14. L’adoption des conditions d’études minimales pour les mandats électifs à tous les niveaux ;
15. La réintroduction de l’élection présidentielle à deux tours ;
16. L’appropriation par le Ministère de l’intérieur de l’organisation des activités électorales actuellement gérées par la CENI, ce qui renforcera la laïcité de l’Etat et la séparation entre l’Etat et l’Eglise ;
17. La précision que le Président de la République et le Premier Ministre sont justiciables devant la Cour Constitutionnelle pour des faits et actes commis pendant leurs fonctions ;
18. La précision sur l’imprescriptibilité des actes de mauvaise gouvernance avérés tels que la corruption, le détournement des fonds publics, le blanchement d’argent et la prédation des ressources naturelles.
19. La réaffirmation de la laïcité de l’Etat et de la séparation claire entre l’Etat et l’Eglise pour mettre fin au méli-mélo et à la confusion que nous constatons actuellement dans la pratique ;
20. Dans le cas de la révision constitutionnelle, le maintien de l’article 220 de la Constitution qui fixe le mandat du Président de la République à cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition tombe dans le cas d’une nouvelle Constitution et la décision reviendra au peuple à travers un referendum.
Mesdames et Messieurs,
Toutes les modifications que je propose peuvent être réalisées à travers une révision constitutionnelle profonde. Mais, ces modifications sont tellement nombreuses qu’il convient de se demander s’il ne faut pas tout simplement envisager de réécrire une nouvelle Constitution. Personnellement, Je suis pour la révision constitutionnelle ou la nouvelle constitution aussi longtemps que le nouveau texte inclut la Loi TSHIANI DE PERE, DE MERE ET D’EPOUSE afin de protéger la souveraineté nationale et l’intégrité du pays.
Je vous remercie
Professeur Noël K. Tshiani Muadiamvita
Tél : +243820000988
Article publié le mardi 3 décembre 2024
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