TRANSPORT AERIEN: Vols au départ du Niger: un réglement méconnu protège pourtant les passagers

On connaît, souvent de nom, le règlement européen CE 261/2004, qui protège les passagers dont le vol est retardé, annulé ou surbooké au départ de l’Union européenne. Ce que l’on sait beaucoup moins, y compris en Afrique de l’Ouest, c’est qu’un texte communautaire existe depuis 2003 et protège, dans sa logique, les mêmes situations, pour les vols qui partent cette fois de la sous-région.

Il s’agit du règlement UEMOA n° 03/2003/CM/UEMOA ( voir lien à la fin de l’article), adopté le 20 mars 2003 par l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine. Il s’applique à tout vol au départ d’un aéroport situé dans l’un des huit États membres, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, quelle que soit la compagnie aérienne qui opère le vol, africaine, européenne ou autre. Un vol Niamey-Paris, Niamey-Bruxelles ou Niamey-Marseille entre donc dans son champ d’application, peu importe le pavillon de l’avion.

Concrètement, ce texte prévoit trois types de protection. En cas de refus d’embarquement, un surbooking, la compagnie ayant vendu plus de billets que de sièges disponibles, une compensation forfaitaire est due : jusqu’à 400 000 FCFA en classe économique et 800 000 FCFA en classe affaires pour un vol de plus de 2 500 km. En cas d’annulation, le passager a droit au choix entre remboursement intégral ou réacheminement, avec une compensation complémentaire dans certains cas. En cas de retard important, 3 heures pour un vol de moins de 2 500 km, 5 heures au-delà, une assistance est due : communications, restauration, hébergement si nécessaire.

Le problème n’est pas que ce droit n’existe pas. C’est que quasiment personne, dans la sous-région, ne sait qu’il existe. Les compagnies n’ont aucun intérêt à le rappeler à leurs passagers, et l’information circule mal. Le résultat : des passagers qui subissent un vol perturbé, encaissent l’incident comme une fatalité, et repartent sans jamais réclamer ce qui leur est pourtant dû par la loi.

C’est cette asymétrie d’information qui m’a poussé à créer Robin des Airs après des années passées dans les cabines d’avion, à voir de l’intérieur à quel point les compagnies communiquent peu sur les droits qu’elles doivent pourtant respecter. Le constat vaut autant pour le CE 261 européen que pour son équivalent ouest-africain, deux textes distincts, deux zones géographiques, mais une même réalité : des droits qui existent sur le papier et que presque personne ne fait valoir.

Pour les passagers qui voyagent régulièrement entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe, la question mérite d’être posée à chaque vol perturbé : le retard, l’annulation ou le refus d’embarquement subi ouvre-t-il droit à une compensation ? La réponse, souvent, est oui, encore faut-il le savoir.

https://robindesairs.eu/blog/reglement-uemoa-03-2003-indemnisation-vol-afrique-ouest.html

Par Saint-Yves Kodjo, ancien chef de cabine et fondateur de Robin des Airs, service d’indemnisation des passagers aériens dédié à l’axe Afrique-Europe.