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La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement les recours de Jean-Pierre FABRE
1998 
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La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement les recours de Jean-Pierre FABRE – 30 janvier 2020
N° 20- 041-076/ANC/ VP-SG
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement
les recours de Jean-Pierre FABRE
Le lundi 20 janvier 2020, le candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Jean-Pierre FABRE, a introduit deux recours auprès de la Cour Constitutionnelle du Togo :
- le premier en invalidation de la candidature de l’actuel Chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE,
- le deuxième en récusation de deux juges de la Cour Constitutionnelle.
Le lundi 27 janvier 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu ses décisions sur les deux affaires.
Comme tout le monde s’y attendait, la Cour Constitutionnelle a rejeté les deux recours, manifestement avec la volonté de couvrir les graves irrégularités invoquées par Jean-Pierre FABRE, au soutien de ses recours.
Dans le premier dossier, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité des modifications des 26 articles ajoutés aux 3 articles , 59, 60 et 100, du projet de loi du gouvernement, lors de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019.
Dans le deuxième dossier, la Cour devait se prononcer sur la régularité de la présence des juges Aboudou ASSOUMA et Kwami AMADOS-DJOKO au sein de la Cour Constitutionnelle, au regard des dispositions de l’article 100 (nouveau de la Constitution).
L’examen des décisions de la Cour, prouve qu’elle a refusé de statuer sur le fond du problème à lui posé, savoir, dans le premier dossier, si les modifications des 26 articles ajoutés aux trois articles du projet de loi du gouvernement, ont été régulières, c’est-à-dire conformes à la Constitution. Elle se devait de le faire nécessairement.
En éludant, comme elle l’a fait, la question relative à l’irrégularité des modifications des 26 articles en cause, la Cour rajoute à la suspicion et au manque de confiance qu’elle inspire. D’où la pertinence de la récusation des deux juges, sur laquelle le droit n’a pas, non plus été dit.
Comme annoncé, au cours de la conférence de presse du 21 janvier 2020, Jean-Pierre FABRE porte ses griefs devant les juridictions internationales. Celles-ci auront à se prononcer sur les libertés que s’autorisent les juridictions togolaises dans l’application des instruments internationaux en matière de droits humains, de démocratie, d’élection et de bonne gouvernance, ratifiés par la République du Togo.
Fait à Lomé, le 28 janvier 2020
Pour le Bureau National
La Vice-Présidente
Isabelle Manavi AMEGANVI
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Cour Constitutionnelle du Togo a rejeté sans aucun fondement
les recours de Jean-Pierre FABRE
Le lundi 20 janvier 2020, le candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Jean-Pierre FABRE, a introduit deux recours auprès de la Cour Constitutionnelle du Togo :
- le premier en invalidation de la candidature de l’actuel Chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE,
- le deuxième en récusation de deux juges de la Cour Constitutionnelle.
Le lundi 27 janvier 2020, la Cour Constitutionnelle du Togo a rendu ses décisions sur les deux affaires.
Comme tout le monde s’y attendait, la Cour Constitutionnelle a rejeté les deux recours, manifestement avec la volonté de couvrir les graves irrégularités invoquées par Jean-Pierre FABRE, au soutien de ses recours.
Dans le premier dossier, la Cour devait se prononcer sur la constitutionnalité des modifications des 26 articles ajoutés aux 3 articles , 59, 60 et 100, du projet de loi du gouvernement, lors de la révision constitutionnelle du 08 mai 2019.
Dans le deuxième dossier, la Cour devait se prononcer sur la régularité de la présence des juges Aboudou ASSOUMA et Kwami AMADOS-DJOKO au sein de la Cour Constitutionnelle, au regard des dispositions de l’article 100 (nouveau de la Constitution).
L’examen des décisions de la Cour, prouve qu’elle a refusé de statuer sur le fond du problème à lui posé, savoir, dans le premier dossier, si les modifications des 26 articles ajoutés aux trois articles du projet de loi du gouvernement, ont été régulières, c’est-à-dire conformes à la Constitution. Elle se devait de le faire nécessairement.
En éludant, comme elle l’a fait, la question relative à l’irrégularité des modifications des 26 articles en cause, la Cour rajoute à la suspicion et au manque de confiance qu’elle inspire. D’où la pertinence de la récusation des deux juges, sur laquelle le droit n’a pas, non plus été dit.
Comme annoncé, au cours de la conférence de presse du 21 janvier 2020, Jean-Pierre FABRE porte ses griefs devant les juridictions internationales. Celles-ci auront à se prononcer sur les libertés que s’autorisent les juridictions togolaises dans l’application des instruments internationaux en matière de droits humains, de démocratie, d’élection et de bonne gouvernance, ratifiés par la République du Togo.
Fait à Lomé, le 28 janvier 2020
Pour le Bureau National
La Vice-Présidente
Isabelle Manavi AMEGANVI
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