L’IGE à propos du secteur des mines et de l’énergie : marchés publics sans appel d’offres et recettes introuvables

L’Inspection générale de l’État a mis au jour des irrégularités financières et administratives au sein d’un organisme public du secteur des minéraux et de l’énergie, notamment le versement de fonds pour des travaux non réalisés ou non conformes aux spécifications, une surfacturation, le non-recouvrement d’impôts et d’amendes dus, ainsi que des irrégularités dans la conclusion de contrats. Ces constatations font suite à un contrôle portant sur cinq exercices financiers, de 2020 à 2024, et portant sur des montants supérieurs à 4,89 milliards d’ouguiyas.

Selon le rapport annuel de l’Inspection générale, cette mission de contrôle a mis en évidence des lacunes dans le système de contrôle interne, ainsi que des dépenses sans contrepartie et des paiements illégaux, des exonérations de redevances sans fondement juridique, le versement de sommes dues avant le paiement des droits d’enregistrement, et des dépenses non étayées par des pièces justificatives suffisantes.

Les inspections sur le terrain, auxquelles ont participé des experts techniques, ont révélé des travaux partiels ou secondaires non réalisés, d’autres travaux ne répondant pas aux normes techniques convenues dans le contrat, ainsi que des infrastructures et des investissements inutilisés, des lacunes dans le recouvrement et le suivi des recettes, et des recettes non comptabilisées.

Dans le domaine des marchés publics, l’Inspection a constaté un manque de concurrence et des pratiques collusoires, un fractionnement des dépenses, l’acquisition de matériel sans respecter les procédures de passation de marchés en vigueur, ainsi qu’un recours injustifié aux accords de gré à gré, sans compter l’octroi d’avances aux fournisseurs en violation des procédures contractuelles et la conclusion d’accords sans l’approbation de la Commission nationale de contrôle des marchés publics.

Le rapport a également relevé des irrégularités dans la commercialisation des produits, notamment le non-respect des procédures légales relatives à l’octroi des crédits, des lacunes dans le suivi de la production et de la commercialisation, ainsi que des cas de cession de contrats de gestion et d’exploitation d’un service public en dehors du cadre légal.

En matière de recrutement, la mission a constaté des pratiques que l’Inspection a jugées peu transparentes et inadaptées aux besoins réels, ainsi que des écarts salariaux notables, en violation du statut des travailleurs.

L’Inspection a recommandé de renforcer le contrôle interne et de mettre en place un système informatique de suivi des opérations, de récupérer les sommes versées au titre de travaux non réalisés ou surévalués et de services non fournis, de prendre les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre des responsables concernés, et d’affecter les bénéfices conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le rapport indique que le dossier a été transmis aux autorités judiciaires compétentes, parallèlement à l’adoption de mesures et de sanctions administratives et disciplinaires, tandis qu’une garantie financière qualifiée d’injustifiée par l’Inspection a été annulée, ce qui a permis de réaliser des économies jugées substantielles.