Bénin : la loi sur la chefferie traditionnelle bientôt une réalité - SRTB

Le Bénin franchit une étape dans la consolidation de la chefferie traditionnelle avec la présentation d’un projet de loi visant à établir son cadre juridique.

Le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, s’inscrit dans le respect de la Constitution révisée qui reconnaît la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes. Selon un communiqué du conseil des ministres de ce 4 septembre, la future loi va reconnaître officiellement trois catégories d’autorités traditionnelles : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Cette catégorisation repose sur les travaux du comité d’experts qui éclairé l’Exécutif dans le processus à travers un rapport.

“Il (le rapport) comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.”

Il est annoncé la dévolution du pouvoir au sein de chaque chefferie sera supervisée par un conseil de désignation, assurant ainsi une transition du pouvoir ordonnée et conforme aux traditions.

Un autre aspect de ce projet est la création d’une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront définis par un décret.