Niger : la cour d’État ordonne la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum -
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(Les Échos du Niger 14 juin) Le président déchu Mohamed Bazoum sera-t-il bientôt conduit devant les tribunaux  ? C’est le scénario qui semble se dessine de plus en plus avec ce dernier épisode du feuilleton juridique concernant l’ex-chef d’État. Ce 14 juin 2024, la cour d’État du Niger, juridiction créée au lendemain du coup d’État par le CNSP et qui est devenu la plus haute juridiction du pays, a ordonné la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum. La question était en suspens depuis plusieurs mois.

Maitre Said Ould Salem, l’un des avocats de Mohamed Bazoum a indiqué que le juge d’instruction du tribunal militaire qui avait introduit une requête à des fins d’inculpation de l’ancien président auprès de la cour s’est désisté de sa requête. Dans la première décision de la cour, celle-ci a constaté le désistement du juge d’instruction. C’est donc la requête du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire qui a été jugé recevable par la cour d’État. La cour a ordonné sur le fond la levée de l’immunité de l’ex-président Bazoum. Le collectif des avocats dit prendre acte de cette décision qui ouvre la voie à une éventuelle inculpation du président Bazoum. Celui-ci est en effet accusé par le CNSP de haute trahison, et d’atteinte à la sureté intérieure et extérieure du Niger.

Depuis son renversement le 26 juillet 2023, l’ancien président qui refuse de démissionner et rejette l’idée de partir en exil en cas de libération est cantonné à un secteur du palais présidentiel.Même si rien n’est encore dit, il y a de fortes chances que le collectif des avocats de Mohamed Bazoum qui ne cesse depuis des mois de réclamer sa libération, va décider d’explorer les voies de recours pour faire appel de cette décision

Mawulolo Ahlijah



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Article publié le vendredi 14 juin 2024
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