D É C R Y P T A G E Affaire Mbalam ; Cinq questions pour comprendre la victoire du Cameroun

 La sentence notifiée le 23 juillet 2026 referme cinq années de procédure entre l’État du Cameroun et le groupe australien Sundance Resources. Ce qu’il faut comprendre, en cinq questions.

1. Que vient de décider le tribunal arbitral ?

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La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a rendu sa sentence finale, datée du 20 juillet 2026, dans l’affaire n° 26291. Sundance Resources et sa filiale Cam Iron réclamaient près de 3 000 milliards de FCFA à l’État du Cameroun au titre du projet de fer de Mbalam. Plus de 2 750 milliards de prétentions ont été écartés. Les profits futurs, calculés selon la méthode dite DCF sur une mine jamais construite, ont été rejetés à l’unanimité des trois arbitres.

2. Pourquoi parler de victoire alors qu’un reliquat subsiste ?

Parce que le rapport de force dit tout. Un demandeur qui obtient à peine un dixième de ce qu’il réclamait après cinq années de procédure n’a pas gagné : il a survécu. Le reliquat évoqué, inférieur à 250 milliards de FCFA selon des sources proches du dossier, ne correspond à aucun profit. Il ne couvre que des coûts passés, dont l’indemnisation est contestée au sein du tribunal.

3. Que dit l’opinion dissidente jointe à la sentence ?

Un membre du tribunal arbitral a refusé de souscrire à la quantification retenue par la majorité. Sa dissidence relève que des coûts engagés dès 2006 ont été indemnisés alors que l’Accord de transition applicable est entré en vigueur le 7 juillet 2015, que la causalité est affirmée plus qu’elle n’est démontrée et que la condamnation excède la faute établie. Autant de griefs qui recoupent les cas d’ouverture du recours en annulation en droit français.

4. Quelle est la suite de la procédure ?

Le Cameroun portera le reliquat devant la cour d’appel de Paris, juge de l’annulation des sentences rendues en France. L’objectif affiché est sans ambiguïté : qu’aucune somme ne soit, à terme, versée à Sundance. Le précédent existe. Le 17 décembre 2025, la République du Congo a obtenu le rejet intégral des huit milliards de dollars réclamés par la même société pour le versant congolais du projet, avec condamnation de Sundance aux frais de la procédure.

5. Quelle leçon pour le Cameroun et pour le continent ?

Qu’un État qui défend ses intérêts avec méthode peut l’emporter. Pendant près de quinze ans, une société défaillante a immobilisé un gisement stratégique sans rien construire, avant de réclamer aux États la fortune que son échec lui avait refusée. Les nations détentrices de ressources ne sont pas condamnées à subir. Le droit, bien armé, protège aussi les patients.

C E Q U ’ I L F A U T R E T E N I R

Plus de neuf dixièmes des demandes de Sundance ont été écartés et les profits futurs rejetés à l’unanimité. Le reliquat, contesté par une opinion dissidente au sein même du tribunal, sera attaqué en annulation devant la cour d’appel de Paris.

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