cameroun

 :Sur un budget de 1476 milliards de FCFA pour l’exercice 2000/2001, les impôts représentent environ 80 % des ressources internes estimées à 1192 milliards de FCFA. C’est dire l’importance du système fiscal camerounais pour le développement du pays. La réforme en cours vise par conséquent une plus grande modernisation du système fiscal sur la base des principes de l’équité et de l’élargissement de l’assiette fiscale.

Les principaux impôts qui composent le système fiscal camerounais sont les suivants :

l’impôt sur les sociétés,

l’impôt sur le revenu des personnes physiques,

la taxe sur la valeur ajoutée ou T.V.A.

D’autres impôts et taxes, regroupées sous les vocables de taxes diverses complètent le système fiscal camerounais dont l’ensemble des textes législatifs et réglementaires constitue les « codes et lois de la fiscalité camerounaise ».



IMPOT SUR LES SOCIETES

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

Champ d’application

Sont passibles de l’impôt sur les sociétés :

1. Les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée, sociétés coopératives, établissements ou organismes publics ;

· quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et leurs unions ;

· les établissements publics, les organismes d’Etat jouissent de l’autonomie financière et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou a des opérations de caractère lucratif.

2. Les sociétés civiles même lorsqu’elles ne revêtent pas l’une des formes visées plus haut dès lors qu’elles se livrent à une exploitation ou à des opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale ou agricole. Les sociétés civiles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés dès lors qu’elles se livrent à des opérations d’intermédiaire pour l’achat ou la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent régulièrement les mêmes biens en vue de les revendre ;

· lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité, de terrains acquis à titre onéreux ;

· lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation que la location comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporés du fonds de commerce ou d’industrie ;

· les sociétés civiles qui comprennent parmi leurs membres une ou plusieurs sociétés de capitaux ou qui ont opté pour ce régime d’imposition.

3. Les sociétés civiles ayant opté pour l’impôt sur les sociétés ; sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite simple ; sociétés en participation ; syndicats financiers.

4. Les établissements publics et collectivités diverses

Les établissements publics autres que les établissements scientifiques, d’enseignement et d’assistance, ainsi que les associations et collectivités non soumises à l’impôt sur les sociétés en vertu d’une autre disposition, à raison de la location de leurs immeubles bâtis ou non bâtis, des revenus de capitaux mobiliers non soumis à l’impôt sur le revenu des valeurs mobiles dont ils disposent, ainsi que de toute autre activité à but lucratif.

Exonérations

Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés :

les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent sauf pour les opérations ci-après désignées :

· ventes effectuées dans un magasin de détail distinct de leur établissement principal ;

· opération de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que ceux destinés à l’alimentation de l’homme et des animaux ou pouvant être utilisés