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Droits de douanes TVA : les exonérations prolongées au-delà du 21 mai 2011 pour le sucre et l’huile

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--> Parmi les mesures les plus importantes de la LFC 2011 figure le soutien aux produits de large de consommation. Ainsi, le gouvernement a inscrit dans son projet les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucre roux et blanc et l'huile alimentaire brute, décidés en février dernier.

La mesure d'exonération, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au delà de cette date, où l'Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, précise le gouvernement dans son projet de loi de finances complémentaire pour 2011


Article publié le mercredi 11 mai 2011
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