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Application des normes fiscales Ernst & Young explique les nouvelles règles aux entreprises

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--> Par Smaïl Boughazi

Le cabinet international d’audit et de conseil aux entreprises Ernst & Young a organisé, hier, une rencontre au profit des directeurs financiers et administratifs des entreprises dans l’objectif de leur expliquer «l’application des nouvelles normes fiscales». Cette rencontre, signalent les responsables du bureau, vise à préparer les entreprises et administrations algériennes à l’application des nouvelles normes introduites dans les différentes lois de finances. On fait état de l’obligation faite aux entreprises algériennes relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) de déposer une documentation spécifique en même temps que la déclaration fiscale annuelle de l’IBS. Cette obligation sera effective pour la première fois à compter de la prochaine échéance de dépôt de la liasse fiscale de l’exercice 2010, à savoir le 30 juin 2011. Selon le bureau, la mise en application de cette obligation en matière des prix de transfert coïncide avec la première application de la nouvelle déclaration fiscale annuelle, qui a été élaborée par le ministère des Finances pour intégrer les nouvelles règles fiscales issues de l’application du nouveau système comptable et financier NSCF. Et c’est dans ce cadre que se tient cette rencontre. Selon Eric Fourel, consultant d’Ernest and Young, trois points essentiels ont surgi. Le premier a trait aux règles relatives aux prix de transfert pour lesquels, le consultant estime qu’«il y a encore des incertitudes du fait que l’Algérie n’est pas membre de l’OCDE, donc elle ne peut pas les intégrer ; cependant elle peut les reconnaître». Le deuxième point évoqué lors de cette réunion a trait aux écarts existant entre la comptabilité et la fiscalité. Sur ce point, M. Fourel explique que la comptabilité et la fiscalité ne sont pas parfaitement alignées. Il est nécessaire de réduire ces écarts, mais on ne pourrait jamais avoir un alignement parfait de ces deux éléments, a-t-il assuré. Le troisième point énuméré par le consultant est celui afférent à la nécessité d’avoir des commentaires et des explications qui pourraient, a-t-il dit, éclairer le contribuable sur les textes législatifs. «Cet effort de dialogue est nécessaire», a-t-il affirmé. Pour l’application du nouveau système comptable et financier, la même source pense qu’il y aura «des entreprises qui seront un petit peu en retard par rapport à d’autres», étant donné que «certaines sont mieux fournies en moyens humains et matériels». Pour sa part, Joseph Pagot, fiscaliste au bureau, a jugé que le système fiscal algérien «a connu cette dernière décennie une évolution positive et une modélisation de la réglementation». «Le système progresse et s’aligne au niveau des législations fiscales qu’on trouve dans les pays développés», a-t-il résumé. 

S. B.


Article publié le mercredi 20 avril 2011
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