A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjouit de la participation active de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat au 17ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine qui s’est tenu à Malabo, en Guinée Equatoriale, du 23 Juin au 1er Juillet 2011, dont le thème portait sur : « Accélérer l’autonomisation des jeunes pour un développement durable ».

Sur le thème de la Conférence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine ont décidé de :


•    ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse ;


•    mettre en place le plan d’action de la Décennie Africaine de la Jeunesse (2009-2018) ;


•    adopter des politiques et des mécanismes de création d’emplois sûrs, décents et compétitifs ;


•    allouer des ressources pour la mise en œuvre de l’agenda de la jeunesse dans les budgets nationaux respectifs.


Au cours de ces assises, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont également penchés sur les questions relatives à la paix et à la sécurité du continent.


Le 18ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine aura lieu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 23 au 30 Janvier 2012, sur le thème : « Stimuler le Commerce Intra-Africain ».


Par ailleurs, dans le cadre de la coopération bilatérale, le Conseil des Ministres s’est félicité de la récente visite de travail effectué au Gabon, du 04 au 06 Juillet 2011, par Sa Majesté MSWATSI III, Roi de Swaziland.


A l’issue de ce séjour, un accord général de coopération a été signé.


Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, soucieux de l’amélioration de la qualité des soins offerts aux populations et dans son engagement constant à lutter contre la précarité, a instruit le Gouvernement en vue du recrutement, dans la Fonction Publique, de six cent (600) Infirmiers Sans Organismes Boursiers (SOB) formés à l’Ecole Nationale d’Action Sanitaire et Sociale (ENASS).


AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES


MINISTERE DES TRANSPORTS


Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité des navires.


Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le présent texte indique qu’on entend par « sécurité des navires », l’ensemble des dispositions qui concourent à la protection de la vie humaine en mer, des marchandises et à la lutte contre la pollution maritime. Il fixe en outre les normes minimales relatives à la construction, l’équipement et l’exploitation des navires, compatibles avec leur sécurité.


MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT


Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions et organisation du Conseil de la Comptabilité.


Pris en application des dispositions de l’article 77 de la loi organique n° 31/2010 du 21 Octobre 2010, le Conseil de la Comptabilité a pour mission, notamment en liaison avec les Ministères et autres organismes compétents de :


•    interpréter et émettre des avis sur l’application des normes comptables ;


•    donner son avis préalable sur toutes réglementations, instructions ou recommandations d’ordre comptable ;


•    préparer toutes questions, avis ou recommandations à soumettre au Ministre en charge des Comptes Publics ou aux organismes internationaux habilités ;


•    mener et encourager les recherches théoriques et méthodologiques en matière de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;


•    collecter toutes informations et diffuser toute documentation relative à la normalisation, à l’enseignement et à la formation comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation rationnelle des comptes ;


•    proposer, dans l’intérêt des entreprises privées et publiques, toutes mesures susceptibles d’améliorer la compréhension des nouvelles normes comptables et l’exploitation rationnelle des comptes ;


•    prendre part aux travaux des organismes internationaux de normalisation comptable.


Le Conseil de la Comptabilité peut se voir confier toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE


Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Monsieur Benoît Pierre LARAMEE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé au Cameroun.


MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE


Le Ministre a fait approuver par le Conseil, le programme d’hygiène et de salubrité dans les quartiers, les établissements, les gargotes et les lieux publics dont les objectifs à court terme sont entre autres :


•    l’amélioration significative de la salubrité ;


•    le changement de comportement des populations et des opérateurs économiques en faveur de l’hygiène et de la salubrité ;


•    la mise aux normes effective ou programmée des établissements classés ;


•    l’intérêt manifeste des populations pour l’application des règles de l’hygiène de l’habitat. MINISTERE DES TRANSPORTS


Le Ministre a rendu compte au Conseil des Ministres, qui en a pris acte, les conclusions des Audits des Compagnies aériennes réalisées, du 15 au 23 Juin 2011, par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) et qui ont porté sur les domaines ci-après :


•    les opérations aériennes ;•    la maintenance et la navigabilité des aéronefs ;•    les licences du personnel ;•    les non conformités récurrentes.


Il ressort ainsi que sur huit (8) Compagnies auditées, six (6) ne sont pas conformes aux normes d’où la suspension des certificats de ces dernières, sous réserve de leur mise en conformité.


AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL


Le Ministre a sollicité et obtenu l’autorisation du Conseil des Ministres pour l’organisation de la Journée Nationale de l’Agriculture à Libreville.


Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.


La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.


Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :


MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX


CABINET DU MINISTRE


-    Chargé de Missions : M. REMANDA Yves Francis, en remplacement de Mme ANTONIO INIVA Christiane.


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE


-    Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Gabonaise près le Royaume d’Arabie Saoudite : M. Ismaël GNAMALENGOUNGOU OLIGUI, en remplacement de M. Ali Akbar ONANGA Y’OBEGUE, appelé à d’autres fonctions.


-    Consul Général du Gabon à Bamako (Mali) : M. Gervais NANG NDONG.


-    Consul Général du Gabon à Paris (France) : M. Jean Louis KOMBILA, en remplacement de M. Georges NZOGHE BEKALE, rappelé et remis à la disposition de son administration d’origine.


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME


DIRECTION GENERALE DE LA DETTE


-    Directeur Général Adjoint : M. Martin MPECKE.


CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION


-    Président du Conseil de Surveillance : M. Egide BOUNDONO SIMANGOYE.


AGENCE POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS (APEX)


-    Président du Conseil d’Administration : Mme Alphonsine MBIE N’NAH.-    Directeur Général : Mme Nina ABOUNA.-    Directeur Général Adjoint : M. Lin MADJOUPA.


CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (CDE)


-    Président du Conseil d’Administration : Mme Anicette NANDAH OVIGA.


MINISTERE DES TRANSPORTS


AEROPORT DE LIBREVILLE (ADL)


-    Président du Conseil d’Administration : M. François OMOUALA OTOGO.


OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)


-    Président du Conseil d’Administration : M. Ambroise BANAS.


GABON PORT MANAGEMENT


-    Président du Conseil d’Administration : M. Chil J. B. MBIKA MBONGUILA, Ph. D.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL


AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE


-    Président du Conseil d’Administration : M. André Jules NDJAMBE.


MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT


-    Secrétaire Général Adjoint 1 : M. Jean Paul EYEBE LENDOYE.


GN/DCD/11

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