Projet de loi anti-terrorisme : audition en commission du ministre de la Justice

Mercredi 04 Juin 2014 © babnet.net La Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a procédé, mardi, à l'audition du ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, sur le projet de loi anti-terrorisme qui remplacera la loi controversée de 2003. Ce projet de loi a été élaboré par une commission technique mise en place par le ministère de la Justice et à laquelle ont pris part des experts universitaires et des sécuritaires. Les interventions des membres de la commission ont été axées sur le manque de garanties relatives aux droits des suspects, le flou qui entoure la définition du crime terroriste et la dominance de l'aspect répressif et dissuasif sur le volet préventif. Hafedh Ben Salah a estimé que ce projet de loi est équilibré et vise à réaliser l'adéquation entre la lutte efficace contre le terrorisme et les crimes graves et les garanties stipulées dans la Constitution en faveur des prévenus. Il a, toutefois, admis un « flou dans le concept » du (terrorisme), précisant que plusieurs points doivent être révisés par la commission.