Au Conseil des ministres : le gouvernement adopte plusieurs projets de lois et des mesures nominatives

Le conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 3 juin 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du conseil des ministres.



Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes :


I. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DU MINISTERE DES FINANCES.


Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des Ordonnances.


Dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers, le gouvernement demande à l'Assemblée Nationale de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnance durant l'intersession. Le présent projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.


II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.


Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant  


d'utilité publique les routes Dosso-Gaya-Frontière du Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2).


Le gouvernement de la République du Niger a sollicité et obtenu l'appui financier de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), du fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) et de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) pour la réhabilitation de la route nationale n° 7, tronçon Bella II-Gaya-Frontière du Bénin et de la route Gaya-Kamba (Frontière du Nigeria), ainsi que l'aménagement et le bitumage de 9,5 kilomètres de la route nationale n° 2, tronçon Bella II-Sabon Gari. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux et de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation, le présent projet de décret déclare d'utilité publique, les routes Dosso-Gaya-Frontière du Bénin (RN7), Gaya-Kamba (RN8) et Sabon Gari-Boureimi (RN2).


III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.


Le conseil des ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 2010-96 du 28 décembre 2010 portant Code Electoral.


L'avis du gouvernement, sur cette proposition de loi, sera transmis à l'Assemblée Nationale, conformément à son règlement intérieur.


IV. Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décrets portant attributions des Ministres et organisation des Ministères ci-après:


4.1. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Assainissement.


4.2. Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Assainissement.


4.3. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement.


4.4. Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement.


4.5. Projet de décret déterminant les attributions du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.


4.6. Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.


Ces différents projets de décrets sont pris d'une part, pour conférer aux ministres les prérogatives juridiques leur permettant d'accomplir efficacement leurs missions et d'autre part, pour adapter l'organisation de ces ministères à la configuration du gouvernement telle qu'elle ressort du décret n° 2011-015/PRN du 21 avril 2011.


V. MESURES NOMINATIVES.


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.




Le Général de Brigade Aérien SALOU SOULEYMANE, est nommé Inspecteur Général des Armées et de la Gendarmerie.


Le Colonel IBRAHIM WALY KARINGAMA, est nommé Chef d'Etat Major Particulier du Président de la République.


5.2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE


Monsieur GANDOU ZAKARA, Enseignant-Chercheur à l'Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Secrétaire Général du Gouvernement.


5.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.


5.3.1. Haut Commandement de la Garde Nationale du Niger.




Le Chef d'Escadron OUMAROU TAWAYE, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale.




Le Chef d'Escadron GUIRE MIDOU, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale.


5.3.2. Administration Territoriale.


REGION D'AGADEZ :




Le Capitaine SOUMANA SIRFI WONKOYE, est nommé Préfet du Département d'Arlit.


Monsieur FOUGOU BOUKAR, est nommé Préfet du Département de Bilma.


Monsieur MOUSSA IDE, est nommé Préfet du Département de Tchirozerine.


REGION DE DIFFA :




Monsieur SAOUNA INOUSSA, est nommé Préfet du Département de Diffa.


Monsieur OUMAROU ADAMOU, est nommé Préfet du Département de Maïné Soroa.


Monsieur BAKO MAHAMANE BATOURE, est nommé Préfet du Département de N'Guigmi.


REGION DE DOSSO :




Monsieur ABDOU KATCHALOU KATCHALA GASSO, est nommé Préfet du Département de Boboye.


Monsieur YACOUBA SOUMANA GAOH, est nommé Préfet du Département de Dosso.


Monsieur RHISSA AHMOUDOU, est nommé Préfet du Département de Doutchi.


Monsieur SAADOU ISSIFI, est nommé Préfet du Département de Gaya.


Monsieur MAROU ASSANE DIT KOUBOU, est nommé Préfet du Département de Loga.


REGION DE MARADI :




Monsieur INOUSSA OUMAROU, est nommé Préfet du Département d'Aguié.


Monsieur OUNTENI KONGEOI, est nommé Préfet du Département de Dakoro.


Monsieur HAMADOU HAMIDOU, est nommé Préfet du Département de Guidan Roumdji.


Monsieur ABASS HAROU, est nommé Préfet du Département de Madarounfa ;


Monsieur MOHAMADOU MOHAMED, est nommé Préfet du Département de Mayahi.


Monsieur IDI MAMANE, est nommé Préfet du Département de Tessaoua.


REGION DE TAHOUA :




Monsieur ABDOU SALAMOU, est nommé Préfet du Département d'Abalak.


Monsieur ABDALLAH ILLIAS, est nommé Préfet du Département de Bouza.


Monsieur BOUBACAR ALKALI IBRAHIM, est nommé Préfet du Département d'Illéla.


Monsieur AMADOU KANE, est nommé Préfet du Département de Keita.


Monsieur MAHAMADOU ABDOULAYE, est nommé Préfet du Département de Konni.


Monsieur SORKA MOUNKAILA, est nommé Préfet du Département de Madaoua.


Monsieur ATTAHER LAOUALI DANGO, est nommé Préfet du Département de Tahoua.


Monsieur DJIBO HASSANE, est nommé Préfet du Département de Tchintabaraden.


REGION DE TILLABERY :




Monsieur MAHAMADOU MAIDOKA ABOUBACAR, est nommé Préfet du Département de Filingué.


Monsieur BOUBACAR ALI IBRAHIM ATIKOU, est nommé Préfet du Département de Kollo.


Monsieur HAMIDOU MOUMOUNI, est nommé Préfet du Département de Ouallam.


Monsieur AROUNA ADAMOU, est nommé Préfet du Département de Say.


Monsieur ALLASANE SALOU ALPHA, est nommé Préfet du Département de Téra.


Monsieur SAADOU OUMAROU, est nommé Préfet du Département de Tillabéry.


REGION DE ZINDER :




Monsieur ALI RANAOU, est nommé Préfet du Département de Gouré.


Monsieur SOULEY MALLAM MOUSSA, est nommé Préfet du Département de Magaria.


Monsieur HAMIDOU ALLASANE, est nommé Préfet du Département de Kantché.


Monsieur ALAT MOGASKIA, est nommé Préfet du Département de Mirriah.


Monsieur OUMAROU MAHAMANE, est nommé Préfet du Département de Tanout.


5.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.




Le Colonel Major DJIBO TAHIROU, est nommé Secrétaire Général.


Le Colonel LABO MOUSSA, est nommé Secrétaire Général Adjoint.


Le Général de Division SEYNI GARBA, est nommé Chef d'Etat Major des Armées.


Le Colonel AHMED MOHAMED, est nommé Adjoint au Chef d'Etat Major des Armées.


Le Colonel MAHAMADOU BARAZE, est nommé Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre.


Le Colonel IRO OUMAROU, est nommé Adjoint au Chef d'Etat Major de l'Armée de Terre.


Le Lieutenant Colonel BOULAMA ISSA ZANA BOUKAR DIPCHIARIMA, est nommé Chef d'Etat Major de l'Armée de l'Air.


Le Lieutenant Colonel ABDEL AZIZ TOURE SEYDOU, est nommé Adjoint au Chef d'Etat Major de l'Armée de l'Air.


Le Colonel Major MOUNKAILA ISSA, est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.


Le Colonel IBRAHIM MOUSSA ALASSANE, est nommé Haut Commandant en Second de la Gendarmerie Nationale.


Le Lieutenant Colonel MOUSSA BOUBACAR, est nommé Commandant de la Gendarmerie Territoriale.


Le Chef d'Escadron SOULEY ABDOU, est nommé Commandant de la Gendarmerie Mobile.


L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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