Togo : l’OTR réduit de 20 % la valeur en douane de certains véhicules usagés
L’Office togolais des recettes (OTR) accorde une dépréciation exceptionnelle de 20 % sur la valeur en douane des véhicules usagés de plus de cinq ans d’âge, immobilisés sous douane. Cette mesure temporaire, entrée en vigueur le 16 novembre 2026, vise à faciliter le dédouanement et à réduire les charges fiscales des opérateurs économiques concernés.
Dans un avis adressé aux opérateurs économiques, notamment aux commissionnaires en douane agréés, aux consignataires ainsi qu’aux importateurs et exportateurs, le Commissaire général de l’OTR, Yawa Djigbodi Tségan, a annoncé cette disposition prise en application de l’article 15 de la loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national.
Publicité
Concrètement, les véhicules concernés bénéficient d’une réduction de 20 % de leur valeur en douane. Cette dépréciation entraîne une diminution de la base imposable servant au calcul des droits et taxes douaniers. Elle devrait ainsi permettre aux propriétaires de véhicules et aux opérateurs économiques de supporter une charge fiscale moins importante lors des opérations de dédouanement.
À travers cette initiative, l’administration douanière entend également favoriser la sortie des véhicules immobilisés dans les parcs de vente automobile, désengorger ces espaces et encourager les nouvelles commandes de véhicules.
Des conditions à respecter pour bénéficier de la mesure
L’OTR précise que cette facilité ne s’applique pas indistinctement à tous les véhicules usagés. Ceux qui bénéficient déjà d’avantages accordés au titre d’autres dispositions sont exclus de cette mesure de dépréciation.
Par ailleurs, les opérateurs économiques disposent d’une période limitée pour en profiter. La mesure est applicable du 16 novembre au 20 décembre 2026. Toutefois, son bénéfice est maintenu jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de la liquidation et du paiement effectif des droits et taxes de douane dus avant cette date.
L’Office togolais des recettes prévient qu’au-delà du 31 décembre 2026, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.
Les opérateurs concernés sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires pour accomplir les formalités de dédouanement et effectuer les paiements dans les délais prescrits.
Togoactualité
Mots clés: OTRVoitures d'occasion
À lire aussi
TOGO - accès rapides
Les articles les plus lus
Ong & Associations
Actualités par pays
Actualités par pays
TOGO - accès rapides
Les articles les plus lus
Ong & Associations
WS-Webzine
Publiez vos actualités et articles en ligne facilement.
- Éditeur intuitif
- Référencement optimisé