Guinée : Le président Mamadi Doumbouya encadre l’exportation de l’or raffiné

CONAKRY-Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a formalisé la procédure régissant l’exportation de l’or et des métaux associés, raffinés et/ou affinés sur le territoire guinéen. La décision prise, ce vendredi 02 octobre 2026, vise à renforcer la traçabilité, le contrôle fiscal et la valorisation locale des ressources précieuses.

L’OGED au cœur du dispositif

L’Office Guinéen d’Expertise de l’Or, du Diamant et autres Matières Précieuses (OGED) devient le guichet central pour le traitement des dossiers d’exportation. Désormais, toute personne morale autorisée souhaitant exporter doit soumettre une demande écrite à l’OGED pour la réception, l’évaluation et la certification d’origine du colis.

Condition préalable

Selon le décret lu par le porte-parole du Gouvernement Faya François Bourouno, l’or et les métaux associés doivent avoir été obligatoirement raffinés ou affinés au préalable auprès d’une raffinerie agréée et installée en Guinée.

Un dossier de demande strictement documenté

Pour être recevable par l’OGED, le dossier d’évaluation doit comporter un ensemble complet de justificatifs et de renseignements logistiques :

Le poids du lot à exporter ;

Le certificat de raffinage/affinage et les rapports de tirage/analyse (avant et après traitement) ;

Les informations de transport (date, heure, compagnie aérienne, numéro de vol) et l’adresse du destinataire final ;

L’immatriculation fiscale et un quitus fiscal à jour ;

Les preuves de l’origine licite du minerai et de la régularité du circuit de transformation.

À la réception d’un dossier conforme, l’OGED saisit par écrit la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction Générale des Douanes (DGD) pour engager les opérations d’assistance à l’exportation.

Conditionnement, scellé et sécurisation

Les opérations de pesée, d’emballage et de scellé s’effectuent directement au sein de la raffinerie en présence de plusieurs entités : le propriétaire (ou déposant), l’OGED, la DGD, la Banque Centrale et la Brigade Anti-Fraude des Matières Précieuses.

Une fois scellés, les colis sont soit escortés immédiatement vers l’aéroport, soit conservés dans les caveaux de la raffinerie pour une durée maximale de 15 jours calendaires avant leur départ. L’escorte et le convoyage sont assurés conjointement par les Douanes, la BCRG, la Brigade Anti-Fraude, l’OGED et des sociétés de sécurité agréées.

Obligations déclaratives, fiscalité et liquidation

La taxe sur la production industrielle ou semi-industrielle doit être payée avant tout départ. Elle est liquidée après titrage sur la base du poids et de la teneur de l’or, en se référant au fixing de l’après-midi du marché de Londres (PM Fixing).

Par ailleurs, les raffineries ont l’obligation de transmettre un rapport détaillé (identité, origine, poids reçus/raffinés, titre obtenu, pertes techniques, références du lot) à quatre organismes : l’OGED, la BCRG, les Douanes et le Laboratoire National de la Géologie.

En cas de différence constatée lors de la liquidation finale des droits et taxes sur la base de ces rapports, l’entreprise dispose d’un délai strict de 72 heures après notification pour s’acquitter du reliquat.

Coordination interministérielle

Les modalités de fixation et de répartition des frais de prestation perçus par les services de contrôle seront précisées par un arrêté conjoint du ministre des Mines, du ministre des Finances et du gouverneur de la BCRG. Ces mêmes autorités sont chargées d’assurer l’application intégrale de ce nouveau cadre réglementaire.

A suivre!

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 3 octobre 2026 21:11