Taxe de résidence :« Quel que soit le nombre de personnes dans une maison, tous ceux qui ont l'âge paient » (S. Bernard Combasséré, du Centre départemental des impôts de Kindi)

La Délégation spéciale de la commune de Siglé, dans la région du Nando, a organisé, le jeudi 13 août 2026 dans ladite localité, une journée de redevabilité pour rendre compte à la population de sa gestion 2022-2025. Au cours de cette rencontre qui a, en plus des administrés, mobilisé des services-clés de l’État, des interventions ont particulièrement retenu l’attention. Parmi elles, celle du chef de service des impôts du Centre départemental de Kindi, S. Bernard Combasséré, qui a saisi le cadre pour un instant de pédagogie fiscale à la population. Au sortir de la journée, le responsable local des impôts a bien voulu revenir sur le sujet à travers cet entretien.

Lefaso.net : Comment peut-on appréhender votre mission au quotidien sur le terrain, notamment en termes de défis ?

S. Bernard Combasséré : Il faut d’abord signaler que la commune de Siglé relève fiscalement du Centre départemental des impôts de Kindi (CDI-Kindi). Il couvre trois communes, à savoir Kindi, Siglé et Nandiala. Le CDI-Kindi s’inscrit dans la vision globale de la Direction générale des impôts (DGI).

Nous travaillons à rapprocher le service des impôts de la population, mieux les sensibiliser, faciliter également l’accès aux actes et documents administratifs (quitus fiscal, ASF, procédures de mutation...).

En termes de défis, il faut effectivement signaler qu’on est très insuffisant, en ce qui concerne le personnel ; nous sommes deux chefs de service pour couvrir les trois communes. Mais nous faisons avec, en essayant de planifier en fonction des réalités du terrain. On établit donc un programme d’activité annuel et on s’efforce de l’exécuter (sorties dans les communes, la poursuite...).

En général, quand on sort, on laisse derrière nous un numéro de téléphone pour permettre aux usagers qui viendront au service de pouvoir nous appeler pour, soit prendre notre position, soit prendre un rendez-vous si nécessaire. Aussi, à l’ère du numérique, ce qui peut se faire sur place, on le fait. Par exemple, pour une quittance (manuelle), même à distance, on peut tirer, faire une photo puis scanner et envoyer à la personne (si cela peut l’arranger).

C’est comme cela que nous procédons pour atteindre les objectifs qui nous sont assignés.

Donc, une adaptation au terrain !

Effectivement, comme le disent les militaires, c’est le terrain qui commande la manœuvre. Nous essayons de nous adapter pour atteindre nos objectifs.

Vous venez de sortir de la Journée de redevabilité de la commune de Siglé. Comment appréciez-vous ce qui a été présenté comme bilan par la Délégation spéciale et où se situe l’importance pour vous de prendre part à une telle instance ?

Franchement, c’est bien de toujours rendre compte, à travers notamment une Journée de redevabilité. C’est vraiment important ; elle nous permet également de communiquer sur nos missions, d’informer et de sensibiliser davantage la population. Cela est d’autant important que nous appelons toujours les autorités communales à nous aider à atteindre le maximum de leur population, car dans ces localités, on ne dispose pas d’assez de moyens de communication. Par exemple, le CDI-Kindi n’as pas assez de moyens de communication, si ce n’est ce type de rencontres. Voilà pourquoi, lorsque nous sommes informés et conviés, nous faisons tout pour être-là, afin de pouvoir communiquer, informer et sensibiliser. Donc, cette journée, si elle n’était pas prévue, il fallait la prévoir. Elle nous a permis de présenter, communiquer sur les objectifs et ce que notre centre fait pour la commune de Siglé.

Vous vous êtes longuement adressés à la population à travers ses représentants à la Journée de redevabilité, une sorte de pédagogie qui a permis de présenter des obligations fiscales de chaque citoyen dans la cité. Peut-on revenir sur les différentes taxes auxquelles la population est, de façon générale, astreinte (il est souvent question de patente…) ?

Cette journée a été une aubaine, nous en avons donc profité pour revenir sur la nécessité du civisme fiscal. Quand on parle de patente, c’est surtout pour les entreprises formelles ; celles qui sont au régime du Réel normal (RN) et au Régime du bénéfice réel simplifié d’imposition (RSI).

En département, on parle généralement de patente quand on est devant le contribuable de la CME (Contribution des micro-entreprises) et pour pouvoir communiquer facilement avec les populations. À Siglé, on a qu’un seul contribuable assujetti à la contribution des patentes.

En plus de la contribution des patentes et de la CME, j’ai parlé du forfait annuel de 2 500 FCFA de la taxe résidence, qui est locale, facile à payer, et tout le monde doit pouvoir s’en acquitter.

Si tu es citoyen, tu dois contribuer pour ta commune ; et nous sommes là pour vous faciliter la tâche. J’ai donc profité pour dire aux participants que chacun doit pouvoir sensibiliser autour de lui. C’est nécessaire et très important. Si le département avait une radiodiffusion locale, des émissions radiophoniques pouvaient être organisées, mais hélas. Du coup, c’est par ce type de cadres que nous essayons de passer pour communiquer et sensibiliser la population.

Parlant de taxe de résidence, dans une commune, qui est assujetti à son paiement ?

La taxe de résidence s’applique, en principe, à tout local affecté à l’habitation et situé dans une zone urbaine aménagée. Pour quelqu’un qui réside dans une zone non-lotie, on ne peut pas lui exiger une taxe de résidence. Également, on ne peut pas l’exiger aux élèves et étudiants, aux infirmes et invalides et aux personnes âgées de plus de 60 ans.

Ce sont des exonérés de la taxe faites à des catégories de personnes par la loi. Mais, lorsqu’une personne vient pour s’acquitter de sa taxe de résidence, on ne cherche pas à savoir si elle est en zone lotie ou pas ; de toute façon, si un citoyen cherche le moyen de contribuer au développement de sa commune par cette démarche, nous encaissons. C’est ainsi que nous procédons.

Doit-on comprendre, en clair, que dans une famille, tous ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans doivent payer la taxe de résidence ?

Oui, c’est le cas. La taxe est due par toute personne physique qui a la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables à quelque titre que ce soit : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit.

Quel que soit le nombre personne dans une maison, tous ceux qui ont l’âge paient la taxe de résidence.

Dans les communes rurales ici, quelles sont les principales difficultés auxquelles vous faites face dans le recouvrement ?

Les principales difficultés, ce sont vraiment l’ignorance, l’analphabétisme et la mauvaise foi. C’est vraiment difficile, il faut y être pour comprendre. Quelqu’un qui est par exemple à Ouaga, il est plus facile de le convaincre (tu dois fournir dix fois plus d’effort pour convaincre celui d’ici que de Ouaga).

C’est dire que les ressortissants des communes rurales dans les grands centres urbains comme Ouaga, Bobo, etc. sont également interpellés à s’impliquer dans la sensibilisation des parents sur le civisme fiscal !

C’est vraiment ce qu’on demande. Quand on prend, par exemple, dans une commune comme Siglé, je parle toujours au PDS (président de la Délégation spéciale), aux agents de la commune ; la sensibilisation appartient vraiment aux acteurs communaux, ce n’est pas à la CDI-Kindi de faire seule cette sensibilisation. Nous sommes là surtout pour faire le recouvrement, nous avons la technique pour le faire. Si le PDS organise une session d’information, de sensibilisation, il peut nous inviter et nous dédier une plage, pour nous permettre de faire le travail correctement.

Dans certaines de nos communes, le PDS participe aux sorties recouvrement. Il faut que l’autorité s’implique donc pour le recouvrement dans sa commune et encourager la population à cela.

C’est pour cela que des journées d’exemplarité fiscale sont organisées, où l’autorité paie ses impôts en public, pour donner l’exemple.

Avez-vous un message qui vous reste ?

Le message qui me tient à cœur, c’est de travailler pour la paix.

Entretien réalisé par O.L. Lefaso.net