Le gouvernement renforce l’arsenal juridique contre les stupéfiants et les substances psychotropes

Le gouvernement mauritanien a approuvé, le jeudi 27 Août, un nouveau projet de loi destiné à renforcer le dispositif national de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, en élargissant notamment le champ des infractions pénales liées à la production, à la détention et au trafic de drogues. Le texte vise à moderniser le cadre juridique national et à renforcer les mécanismes de prévention, de détection et de répression, conformément aux standards internationaux en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et les réseaux criminels.

Le projet de loi élargit ainsi la liste des actes susceptibles de constituer des infractions pénales, en couvrant notamment la production, la fabrication, la transformation, la détention, la culture et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Il prévoit également des dispositions spécifiques concernant les précurseurs chimiques et les équipements susceptibles d’être utilisés dans la production illicite de drogues. Le nouveau dispositif entend également renforcer la lutte contre les organisations criminelles impliquées dans le trafic de stupéfiants. Il incrimine notamment la fondation, la gestion, la direction, le financement, l’adhésion ou encore le soutien apporté à des groupes ou organisations criminels actifs en ce domaine.

Le texte prévoit, lorsque la nature et les circonstances de l’infraction le justifient, la possibilité de mener une enquête financière parallèle afin d’identifier et de tracer les produits du crime, de déterminer les bénéficiaires effectifs et de remonter aux sources de financement des activités illicites. Il renforce dans le même temps les mécanismes de gel, de saisie conservatoire et de confiscation des biens, produits, équipements et instruments liés aux infractions.

L’adoption de ce projet intervient alors que les services de sécurité mauritaniens ont intensifié leurs opérations contre les réseaux de trafic de stupéfiants depuis le début du mois de Juillet. Selon une synthèse des données rendues publiques par les services concernés, dix réseaux actifs dans le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes ont été démantelés durant ce mois. Ces opérations ont permis l’arrestation d’au moins quarante personnes et la saisie de plus de 20 kilogrammes de différentes drogues, ainsi que de plus de 10.000 comprimés de substances psychotropes et de pilules hallucinogènes.

Les saisies ont notamment porté sur de la résine de cannabis, du cannabis indien, de la cocaïne à forte teneur, ainsi que sur plusieurs drogues de synthèse, dont l’ecstasy, le crystal et diverses amphétamines. Des médicaments à effets psychotropes, notamment la prégabaline, figurent également parmi les produits saisis. L’une des opérations les plus importantes de cette période a été menée le 3 Août dans la wilaya du Tiris Zemmour. La gendarmerie y a démantelé un réseau et arrêté sept personnes, avec saisie de 7,5 kilogrammes de « pierre noire », de 1,349 kilogramme de cocaïne à haute pureté et de 3.200 comprimés psychotropes.

Une dimension préventive et thérapeutique

Au-delà de la répression, le projet de loi introduit également une dimension thérapeutique. Il prévoit d’encourager les consommateurs de stupéfiants à accéder volontairement à des traitements spécialisés et permet, dans certaines situations, un placement judiciaire dans des centres dédiés. Le texte prévoit par ailleurs la fondation d’une Commission nationale de prévention des drogues, chargée de proposer les politiques et mesures de prévention, de coordonner leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi. Le projet renforce également les règles relatives à la compétence des juridictions mauritaniennes pour les infractions commises totalement ou partiellement sur le territoire national, notamment lorsqu’un des éléments constitutifs de l’infraction ou son résultat y est intervenu.

Il introduit enfin des dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, à l’entrave à l’action des autorités chargées de l’application de la loi et au fonctionnement de la justice, ainsi qu’à la coopération avec les autorités pour faciliter la détection des infractions, l’identification des réseaux criminels et le traçage de leurs avoirs. À travers ce projet de loi, le gouvernement entend ainsi renforcer à la fois la prévention, la prise en charge des consommateurs, la répression des trafiquants et le démantèlement financier des réseaux criminels liés au trafic de stupéfiants.