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Le G5+ déplore la non-exécution du mandat de la CPS contre Ali Hassan Bouba

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 : « Le G5+ déplore que, selon le communiqué de presse de la CPS émis le 26 novembre, l’unité en charge de l’extraction de l’inculpé ait été empêchée d’exécuter sa mission à l’encontre de M. Bouba ». Néanmoins, le communiqué précise que le G5+ prend note du communiqué de presse du ministère d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, relatif à l’affaire Ali Hassan Bouba signé par le Directeur Général des Services Pénitentiaires en date du 2 décembre, selon lequel la procédure n’est pas suspendue, ni éteinte, et réaffirmant son soutien à la CPS et à son indépendance au regard de la loi et son pouvoir de poursuivre ladite procédure jusqu’à son terme, dans le respect du Droit.     Le G5+ réitère son plein soutien à la CPS dans sa mission et rappelle ses contributions pour renforcer la capacité, les services, l’infrastructure, et les ressources humaines de cette Cour.      Par ailleurs, le G5+ rappelle que la nécessité de lutter contre la culture de l’impunité doit être soutenue par tous les acteurs politiques et sociaux de la RCA. « La culture d’impunité est l’une des sources de la fragilité de la RCA et demeure un obstacle majeur à la bonne gouvernance, la transparence, la crédibilité des institutions et au développement durable du pays ».       Le G5+ conclue en réitère son engagement à continuer à travailler aux côtés des autorités centrafricaines dans la lutte contre l’impunité.   En effet, en vertu de sa compétence, la Cour pénale spéciale (CPS) avait émis un mandat d’amener contre M. Ali Hassan Bouba, qui a été par la suite inculpé et incarcéré provisoirement en attendant l’audience de débat contradictoire prévu le 26 novembre. Malheureusement l’unité en charge de l’extraction de l’inculpé a été empêchée d’exécuter sa mission.   Rappelons que la CPS est une institution indépendante clé dans la lutte contre l’impunité et dans la restauration de l’Etat de droit en République centrafricaine. Elle répond au désir de justice et de fin de l’impunité du peuple centrafricain exprimé lors du Forum de Bangui et repris dans l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine dans son point i, article I, des principes pour un règlement durable du conflit en RCA.       
Article publié le lundi 13 décembre 2021
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