Charte d'utilisation générale

• Objet
• Identifiant et mot de passe 
• Adhésion à la charte PlaneteAfrique / des obligations et droits des parties
• Qualité 
• Contraintes relatives aux Services 

PlaneteAfrique est conforme à la déontologie professionnelle de l'AFA, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Service Internet. 

Le but de PlaneteAfrique est de permettre au plus grand nombre d'être présent sur Internet et de populariser, notamment en Afrique, l'usage des réseaux. 

PlaneteAfrique propose à cet effet différents services disponibles sur son site à l'adresse http://www.PlaneteAfrique.com, et notamment un service d'hébergement de sites personnels, un service d'échange et de discussions en ligne gratuit (chat), une multiplicité de Forums de Discussion (forums), un service d'édition en ligne su site http://www.PlaneteAfrique.com réservé aux Membres ayant acquis un site personnel ou la qualité d'administrateur.

La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les Membres de PlaneteAfrique titulaires d'un compte chez PlaneteAfrique.

Il est rappelé que PlaneteAfrique gère l'espace et le site PlaneteAfrique, lequel comporte :

• l'Espace Perso (textes divers postés par les Membres sous la forme de "Actualité", "Agenda", "Contacts", "Évènements", "liste de Sites Web", "Forum des Membres"),
• des services de communication (le service de "Chat", les Forums, un "Guest Book", des "sondages", des "Ateliers en Ligne", un "Espace rencontre", un espace "Voyage", des "E-cartes", un espace "Mobile"),
• des services de création (infographie,  "WebDesign"), 
• un service de création et d'hébergement de sites web "dénommé Services Web", 
• uns service de vente par Internet "Boutique",
• un service dédié aux entreprises,
• des extraits de son, image, vidéo, lien hypertexte, etc.

ci-après dénommés ensemble "Services".

PlaneteAfrique assure directement techniquement l'hébergement des services. PlaneteAfrique n'est en aucun cas responsable des contenus et leurs utilisations des services mentionnés à l'"Espace Perso".

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[ I. Objet  ]

La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de PlaneteAfrique possédant un Compte dans l'Espace Perso. 

qualité de membre 

Une personne est titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services PlaneteAfrique, et que PlaneteAfrique lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture de son compte pour la formation du présent contrat. 

Le Membre titulaire d'un Compte dispose d'un accès au site d'édition en ligne et de la possibilité d'administrer une partie de ce site, des services ci-dessus mentionnés dans l'Espace membre.

 utilisation 

Suite à la création du Compte du Membre, ce dernier reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec PlaneteAfrique et de l'ouverture de son compte. 

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[ II. Identifiant et mot de passe  ]

Le Titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord avec PlaneteAfrique par un identifiant et un mot de passe. 

L'accès par le Membre aux Services de PlaneteAfrique nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription. 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre Membre ou d'un employé de PlaneteAfrique est strictement interdite. 

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[ III. Adhésion à la charte PlaneteAfrique/ des obligations et droits des parties  ]

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par PlaneteAfrique ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte PlaneteAfrique. 

En cliquant sur le bouton "VALIDER " du formulaire d'inscription, le contrat régissant les relations entre PlaneteAfrique et le Membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par PlaneteAfrique par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte PlaneteAfrique. 

PlaneteAfrique conserve un fichier des opérations, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre PlaneteAfrique et le membre .

      Constitution par PlaneteAfrique d'un fichier des Membres : PlaneteAfrique constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à PlaneteAfrique de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, PlaneteAfrique ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que PlaneteAfrique peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment les fichiers de Logs de connexion dans les espaces sécurisés). PlaneteAfrique s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 

PlaneteAfrique s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers de la société PlaneteAfrique, sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires.

      Protection / modification des données personnelles : Chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès  et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l' " Espace Membre " du Site, dans la rubrique " Profil ". A la clôture d'un compte Membre, et à toute fin de preuves, les données le concernant sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par PlaneteAfrique, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles.

    Acceptation des cookies : un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du membre , afin notamment de permettre à PlaneteAfrique de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à PlaneteAfrique, de faciliter la gestion de PlaneteAfrique, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par PlaneteAfrique. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. 

    Droits et devoirs du Membre : 

• Le Membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. 
• Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.
• Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de PlaneteAfrique. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. PlaneteAfrique dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des Sites Personnels, dans le Chat sur les Forums ou au travers du service d'E-mail des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage. 
• Le Membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. PlaneteAfrique ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre et provoqués ou non par des tiers. 
• Le Membre peut être amené à contracter avec des annonceurs présents sur les Services de PlaneteAfrique, faisant connaître leurs produits sur les Services de PlaneteAfrique et participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement le Membre et l'annonceur. PlaneteAfrique n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant. 
• Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de PlaneteAfrique, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). 

    Avertissement : d'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. 

    Durée du contrat  : le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que PlaneteAfrique confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. 

    " Non cessibilité " : le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de PlaneteAfrique. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par PlaneteAfrique. 

    Citation - Promotion - Publicité : PlaneteAfrique pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du Site ou de la page personnel du Membre et présenter une ou plusieurs pages du site ou de la page personnel, et la description du site faite par le Membre , pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à PlaneteAfrique par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin. 

    Non respect de la charte - Responsabilité : En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de PlaneteAfrique, soit si PlaneteAfrique a connaissance d'une revendication, PlaneteAfrique se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur PlaneteAfrique en utilisant la procédure suivante : 

• En résiliant définitivement le Compte du Membre de PlaneteAfrique, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour PlaneteAfrique. 
• PlaneteAfrique se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. 
• Le Membre garantit PlaneteAfrique contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de PlaneteAfrique et la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à PlaneteAfrique  au titre notamment de l'utilisation des Services. 
• Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre indemnisera PlaneteAfrique à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. 
• Lorsque PlaneteAfrique reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. PlaneteAfrique dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que PlaneteAfrique dispose de la faculté de supprimer le Compte du membre . 
• PlaneteAfrique se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. 
• Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. 
• En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site PlaneteAfrique, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Membre . 
• En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que PlaneteAfrique peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations concernant le Membre et/ou le Service. 

    Divers :

• si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. 
• La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. 
• Le présent contrat est régi par le Traité OHADA (Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. 
• Les parties sont convenues que PlaneteAfrique peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. 
• PlaneteAfrique s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site PlaneteAfrique et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. 

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IV. Qualité 

Les Membres de PlaneteAfrique ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des personnes morales. Afin de permettre un bon  fonctionnement technique, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Membres. 

Ces contraintes techniques sont listées ci-après, et sont également disponibles au sein de la partie " Contact " du site PlaneteAfrique. Du fait de la constante évolution du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution du contrat. D'une manière générale, les Membres sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que dans la partie " Contact " du Site PlaneteAfrique. 

D'une manière générale, PlaneteAfrique peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte PlaneteAfrique si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de PlaneteAfrique, le cas échéant, en informera le Membre par e-mail. 

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V. Contraintes relatives aux Services 

Hébergement

    Fichiers proscrits : l'espace disque est réservé aux fichiers HTML et aux fichiers associés permettant la diffusion du Site ou pages personnels. Des programmes exécutables ne nécessitant pas de téléchargement (JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X ) peuvent être inclus sous réserve notamment du respect des droits d'auteurs. Les programmes serveurs ( CGI ) sont interdits, à l'exception de ceux éventuellement fournis par PlaneteAfrique. Les fichiers binaires ne peuvent être utilisés. Aucunes applications, autres que celles éventuellement fournies par PlaneteAfrique, ne pourront être exécutées sur les serveurs gérés par PlaneteAfrique. 

    Téléchargement : PlaneteAfrique se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio hits/nombre de pages ou transfert réseau/nombre d'appels disproportionné. PlaneteAfrique préviendra, le cas échéant, le Membre par e-mail de la mesure dont est l'objet son site ou sa page personnel. 

    Sauvegarde : PlaneteAfrique n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des sites ou pages personnels. Chacun des Membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder ses données.

    Adresses URL : Le Membre s'engage à respecter les indications techniques fournies par PlaneteAfrique sur la structure des adresses URL. Il est rappelé que les adresses URL doivent respecter notamment le droit des marques et les droits de la personnalité. 

    E-mail : PlaneteAfrique ne propose pas, en l'état actuel de son fonctionnement,  un service de mail. Certains formulaires nécessitent cependant une adresse mail valide. Le Membre qui désire en acquérir une, doit en faire la demande auprès de fournisseurs spécialisés de son choix. PlaneteAfrique fournit sans l'espace "Email" une possibilité d'aquérrir une adresse email via son compte sur le site http://www.PlaneteaAfrique.zzn.com. Toute personne désireuse d'ouvrir un compte email par ce procédé se verra attribuer une adresse de type Nom@PlaneteAfrique.zzn.com. l

      Forums de discussion : Le Membre accepte que PlaneteAfrique n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les forums de discussion dont il est l'administrateur. PlaneteAfrique ne pourra être tenu responsable de cette inaction. PlaneteAfrique ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du forum du Membre. 

Les forums des Membres sont sous l'entier contrôle de leur administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés. 

      Petites Annonces : Le Membre reconnaît et accepte que PlaneteAfrique exerce une surveillance sur les annonces passées sur le service Petites Annonces. Les annonces devront être respectueuses de la légalité et des mœurs. En raison de la réglementation appliquée, cet espace est soumis à une modération par un administrateur de PlaneteAfrique, qui est automatiquement informé du contenu de toute annonce postée. Cette modération peut conduire à  une suppression de l'annonce sans préavis ou une suppression de la qualité de membre en cas de répétition d'annonce à caractère illégal, immoral ou contraire aux mœurs. PlaneteAfrique ne fixe aucune limite quant au nombre d'annonces envoyées par le biais du Service Petites Annonces par le Membre. 

     Annuaire : tout Membre personne morale peut enregistrer sa société ou son site sur l'annuaire de PlaneteAfrique. Il s'engage à respecter la présente Charte lors de l'enregistrement de son site sur l'annuaire de PlaneteAfrique. PlaneteAfrique ne pourra être tenue responsable de cet enregistrement et/ou de ses conséquences vis à vis des tiers. 

L'annuaire de PlaneteAfrique est constitué par une base de données susceptible d'être partagée, dans le cadre d'un partenariat, avec d'autres sites. Le Membre personne morale reconnaît et accepte ce fait. PlaneteAfrique ne peut être reconnue responsable de l'utilisation illicite de cette base de données partagée effectuée par les administrateurs des sites partenaires.