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La Cour des comptes a recommandé, dans son rapport annuel 2022-2023, l'élaboration et la mise en œuvre d'une réforme globale de la formation dans les métiers de la santé, basée particulièrement sur les principaux objectifs envisagés par les précédents projets de réformes, tout en tenant compte des spécificités de ces formations. A cet effet, les départements ministériels signataires de la convention-cadre sur le renforcement de la densité des professionnels de santé 2022-2030, sont appelés à poursuivre les efforts d'augmentation de la capacité du système de formation des professionnels de la santé, ainsi qu'à développer des mécanismes permettant la régulation de la distribution territoriale des flux des lauréats de cadres de santé, souligne la même source. Dans la rubrique relative aux secteurs sociaux comprenant une synthèse de 259 missions de contrôle réalisées par les juridictions financières, dont 230 ont été exécutées par les Cours régionales des comptes, la Cour a relevé que pour répondre aux besoins croissants et diversifiés, et eu égard à l’engagement de notre pays dans le vaste chantier de la généralisation de l’assurance maladie, il est nécessaire de mettre en place un système de gouvernance garantissant la coordination entre tous les acteurs intervenant dans la formation, ainsi qu’un système de formation efficace doté d’un mécanisme de veille et d’une ingénierie pédagogique capables de le faire évoluer. S’agissant de la prise en charge des parturientes et des nouveau-nés, la Haute juridiction financière a recommandé de veiller à l’amélioration des indicateurs d’activité de la filière de prise en charge des parturientes et des nouveau-nés, ainsi qu’à l’institution d’un cadre de gouvernance efficace et adapté au fonctionnement des établissements de soins. Elle a également préconisé d’assurer la mise à niveau de ces établissements, notamment par l’aménagement des locaux et des infrastructures, et leur dotation en équipements, ressources humaines, médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à leur fonctionnement normal, de veiller au respect des épisodes de soins prévus pour les parturientes et les nouveau-nés, ainsi que de mettre en place un cadre de gestion permettant de garantir les conditions d’humanisation des prestations de soins et des services dispensés. Au niveau territorial, la Cour a relevé la nécessité du renforcement des capacités des bureaux communaux d’hygiène (BCH) pour que ce service vital regagne sa place dans le système de santé national et améliorer la qualité des prestations rendues. Dans ce cadre, la Cour a recommandé de mettre en place un cadre législatif et réglementaire clair, global et actualisé régissant les BCH et leurs interventions, et qui clarifie leurs rapports avec les autres parties prenantes, et de poursuivre les efforts pour une couverture territoriale appropriée des services publics de prévention et de préservation de la santé, selon une approche jumelant proximité et efficacité. La Cour a préconisé également de doter les BCH en ressources humaines qualifiées et en nombre suffisant pour assurer leurs missions, tout en mettant en place un système adéquat de motivation.

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Article publié le jeudi 21 décembre 2023
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