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Type de regime
Le Cameroun est une République de type présidentiel.
Langues officielles
La République du Cameroun a adopté l'anglais et le français comme langues officielles à égale valeur. En outre, elle garantit la « promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire [et] œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales » (article premier paragraphe 3 de la Constitution).
État et Religion
Le Préambule de la Constitution affirme la laïcité de l'État camerounais : « L'État est laïc. La neutralité et l'indépendance de l'État vis-à-vis de toutes les religions sont garanties ».
Pouvoir executif
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement.
Chef d'État : Le Président actuel est Paul Biya. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.
Il est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois (article 6).
Chef du Gouvernement : Le Premier ministre actuel est Musonge Mafany. C'est le Président de la République qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement (article 10).
Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.
Pouvoir Legislatif
Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.
L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (article 15). Le Président de l'Assemblée nationale est M. Djibril Cavaye Yéguié depuis le 26 juin 2001.
Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. Chaque région est représentée au Sénat par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le Président de la République (article 20).
Partis politiques
À la fin des années 1960, les partis politiques sont unifiés au sein de l'Union nationale camerounaise. En 1985, ce parti unique devient le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (le RDPC). En 1991, le multipartisme est instauré.
Officiellement, à la date d'octobre 2000, 168 partis ont été légalisés.
Actuellement, le système politique camerounais est dominé par le parti au pouvoir, le RDPC.
Pouvoir Judiciaire
Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle du double degré de juridiction est prévue dans la Constitution et assurée par des Cours de première instance et des Cours d'appel. Les recours en cassation sont examinés par la Cour suprême, tant en matière civile qu'administrative (article 38).
Depuis un décret présidentiel d'avril 1997, les infractions commises dans un établissement militaire et celles commises à l'aide d'armes à feu ou de guerre, en particulier les cas de grand banditisme et de crime organisé, relèvent des juridictions militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'appels devant les juridictions civiles.
Juridictions d'exception
La Haute Cour de justice juge le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'État.
Nomination des juges
Les juges sont nommés par le Président de la République sur avis du Conseil de la magistrature (article 37 § 3 ).
Indépendance des magistrats
En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Le Président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 37 § 3).
Peine de mort
La peine de mort n'a pas été abolie au Cameroun.
Controle de la constitutionalité
Nom et composition de la Cour
Prévu par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf ans.
Le Conseil c
Article publié le mardi 11 janvier 2005
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