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La Direction générale des impôts a annoncé que ses guichets seront ouverts les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024, pour permettre aux personnes concernées de régler volontairement leur situation fiscale, qui doit prendre fin le 31 décembre 2024.La Direction explique, dans un communiqué, que « compte tenu de l’intérêt croissant porté à la mesure relative au règlement volontaire du statut fiscal des assujettis, qui a été réintroduite dans le cadre de la loi de finances 2024 et qui expirera le Le 31 décembre 2024, la Direction Générale des Impôts informe les personnes concernées que ses guichets seront ouverts quotidiennement. Les samedi 28 et dimanche 29 décembre 2024 afin qu’ils puissent déposer la déclaration à l’administration fiscale et effectuer des apports liés à des biens meubles, immobiliers ou des montants d’avances compris dans les comptes courants des associés ou dans le compte de l’exploitant et les prêts accordés à autrui.La Direction générale des impôts a précisé que ce règlement concerne, d’une manière générale, les particuliers en ce qui concerne leurs bénéfices et revenus imposables au Maroc, qui n’ont pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, et qui constituent la source du patrimoine et des dépenses de financement. Cela concerne les avoirs déposés sur des comptes bancaires. Actifs détenus sous forme de billets de banque ; Les biens meubles ou immobiliers acquis et non affectés à un usage professionnel ; Et les avances incluses dans les comptes courants des associés ou dans le compte de l’exploitant ou les opérations de prêts accordés à autrui.Elle a ajouté que le montant des actifs et dépenses déclarés, qui ont fait l’objet du paiement de la contribution déterminée à hauteur de 5 pour cent de la valeur de ces actifs et dépenses, ne sera pas pris en compte lors de la correction des assiettes fiscales lors du contrôle fiscal. de l’assujetti concerné. Il en est de même pour l’évaluation du revenu total annuel dans le cadre de la procédure d’examen du statut fiscal global des personnes physiques, mentionnée à l’article 216 du Code général des impôts.La communication concluait que « la Direction Générale des Impôts informe également les personnes privées concernées par cette mesure, qui effectuent leurs démarches auprès des établissements bancaires, qu’outre les dépôts placés en compte ou les paiements liés aux déclarations courantes, ces établissements ont le pouvoir de acceptent également leurs déclarations en fonction des flux. Finances qui transitaient auparavant par leurs comptes.

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Article publié le samedi 28 décembre 2024
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