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Rapport suite au recours des Démocrates à la Cour constitutionnelle: Ce que la cour réserve à l’opposition Mar 09, 2023La Une, Politique & Actualités, Slide0

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Les députés démocrates peuvent déjà  se réjouir de voir une partie de leurs requêtes prospérer devant la Cour constitutionnelle. En attendant la décision finale  de la haute juridiction, le rapporteur  a fait une recommandation qui  ne remet pas totalement en cause toutes les demandes d’Eric  Hondété et les siens. Les recours formulés par ce parti de l’opposition contre l’élection des présidents et des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont, en effet, été examinés ce jeudi  au siège de la  Cour constitutionnelle à Cotonou. Entre autres, les Démocrates demandent à la haute institution  de tenir compte  de la configuration « majorité minorité » dans la composition du bureau du parlement et des commissions permanentes. Cette formation de l’opposition souhaite avoir deux membres dans le bureau du parlement, au moins un président de commission et des membres dans les  bureaux des commissions permanentes. « Du fait de notre déclaration qui affirme que nous sommes de l’opposition, tout est clair et limpide » a soutenu hier  le député Eric Houndété, président du parti Les Démocrates. A le croire, il n’est plus questions que l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et le Bloc Républicain  se retrouvent entre eux pour disposer d’une  majorité et d’une minorité. Etant tous deux partis de la majorité, Eric Houndété estime que la question d’une minorité ne se pose plus dans leur rang.

Après les débats, le rapporteur de la Cour constitutionnelle a  indiqué, en ce qui concerne  les recours contre l’élection des présidents des commissions qu’elle est indépendante de celle des autres membres desdites commissions. Elle ne viole pas donc le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour lui, aucune disposition de ce règlement ne contraint le parlement à attribuer la présidence  d’une commission à l’opposition.  Reste qu’il fera constater sa désapprobation par rapport au fait que tous les postes à pourvoir n’aient été occupés que par les deux groupes parlementaires, à savoir UP-R et BR. D’où sa recommandation pour permettre à l’opposition d’occuper un poste au sein des bureaux des commissions permanentes du parlement. Il demande à cet effet à la  Cour constitutionnelle de déclarer non conforme l’élection des membres des bureaux desdites commissions.

Par contre, le rapporteur demande à la  haute juridiction de rejeter le recours d’Eric Houndété et les siens à propos de l’élection des membres du  bureau de l’Assemblée nationale. Il a argué que l’élection faite a déjà tenu compte de la configuration politique du parlement avec la présence du député Léon Basile Ahossi au poste de deuxième vice-président.

A la suite des recommandations du rapporteur, les sages de la Cour constitutionnelle ont choisi de faire parvenir plus tard leur décision aux requérants.

Christian Tchanou

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Article publié le vendredi 10 mars 2023
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