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La rupture est consommée entre les deux têtes de l’Exécutif : Un tournant dangereux ? | La Presse de Tunisie

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 : Nouveau rebondissement de taille dans la crise institutionnelle qui frappe le pays. Désormais, c’est l’institution sécuritaire qui est au cœur des tiraillements politiques. Une chose est sûre, entre les deux têtes de l’exécutif, c’est la rupture totale.  A l’occasion de la commémoration du 65e anniversaire de la fête des forces de sécurité intérieure, le Chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a voulu encore une fois délimiter son territoire politique, mais aussi rappeler à toute la classe politique et notamment ses adversaires qu’il était le commandant suprême de toutes les forces armées, y compris ce qu’il appelle les forces armées civiles, c’est-à-dire les forces de la sécurité intérieure. Des déclarations qui ont provoqué un tollé, d’autant plus que le ton utilisé par le Président de la République pour rappeler tout le monde à l’ordre, preuves constitutionnelles et légales à l’appui, était fort, catégorique et sans précédent.

Kaïs Saïed a assuré que tant que la Constitution n’avait pas spécifié, il ne pouvait avoir lieu de réduire ses prérogatives aux forces militaires, et qu’il était de son droit de désigner ou de limoger, après consultation du Chef du gouvernement, les hauts cadres des forces armées. Le locataire de Carthage met dans le viseur les forces armées intérieures, jusque-là sous les commandes de Hichem Mechichi, Chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur par intérim.

Des déclarations qui ont officialisé la rupture entre les deux têtes de l’Exécutif, d’autant plus que, pour sa part, le Chef du gouvernement a également opté pour l’escalade. D’ailleurs, c’est pour la première fois qu’un Chef du gouvernement s’adresse en ces termes au Président de la République. Voulant lui-même délimiter son territoire politique et protéger ses prérogatives, Mechichi hausse le ton et affirme que ces propos étaient «inutiles» et «hors contexte» en cette fête des forces sécuritaires, soulignant que les circonstances ne se prêtent pas aux lectures «individualistes» de la Constitution.

Pour Hichem Mechichi, les propos de Kaïs Saïed selon lesquels il s’est déclaré commandant suprême de toutes les forces armées — militaires et sécuritaires confondues — renvoient à «la nécessité et la priorité absolue de mettre en place la Cour constitutionnelle, unique structure habilitée à trancher sur ce genre de questions». Or, la mise en place de ladite Cour pose déjà problème du fait qu’elle soit au cœur d’un blocage entre les trois présidences, le Président de la République accuse des intentions de règlements de comptes politiques derrière son installation.

Une tension sans précédent Une telle tension n’a jamais été observée entre les deux têtes de l’exécutif. Même durant la crise politique entre l’ancien Chef du gouvernement, Youssef Chahed, et feu Beji Caïed Essebsi,  on n’a jamais atteint une telle situation de conflit et de blocage.

En tout cas, dans cette démarche, le Président de la République peut toujours compter sur sa ceinture politique non annoncée, celle composée notamment du bloc démocratique. Le député de ce bloc, Haikel Mekki, soutient le Président de la République, en affirmant que toutes les forces armées sont sous l’ordre du Chef de l’Etat.

Sauf que pour certains observateurs de la scène nationale, la récente déclaration du Président de la République marque un nouveau rebondissement de taille sur la scène nationale et en dit long sur la prochaine phase politique en Tunisie. Le professeur de Droit public et chercheur en Droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, est de cet avis. Pour lui, le Chef de l’Etat s’apprête à entrer dans une nouvelle ère politique qui pourrait correspondre à ce qu’il appelle de lourdes décisions. Il prévoit que le Président de la République soit sur le point de prendre des décisions en tant que commandant de toutes les forces armées que le Chef du gouvernement ne peut pas refuser. «Le Chef de l’Etat s’apprête à prendre de lourdes décisions pouvant toucher des arrestations parmi les députés ou les politiciens lorsqu’il a évoqué la levée de l’immunité ou les liens de parenté», a-t-il estimé.

En réaction au tollé déclenché par cette déclaration présidentielle, Naoufel Saïed, frère du Président et l’une des personnes les plus proches de Kaïs Saïed, a estimé, dans ce sens, que le Président de la République ne fait qu’appliquer les dispositions de la Constitution. «Pourquoi avoir peur d’un président de la République qui croit à la primauté de la Constitution qu’il a juré de respecter et qu’il invoque à chaque instant ?», s’est-il interrogé sur son compte Facebook, car, pour lui, la peur doit s’installer dans le camp de ceux qui s’opposent à l’application de la Constitution.

Les déclarations du Président de la République ne sont pas passées inaperçues. Pour certains, cela menace l’expérience démocratique en Tunisie. Le président du mouvement démocratique, Ahmed Néjib Chebbi, est allé jusqu’à dire que le Président de la République, Kaïs Saïed, est en train de fomenter un coup d’Etat «soft» en entravant la formation du gouvernement et la création de la Cour constitutionnelle, puis en annonçant qu’il est le commandant suprême des forces armées. « Entraver la formation du gouvernement, opposer un veto à la création de la Cour constitutionnelle et annoncer qu’il est le commandant des forces de sécurité intérieure à l’occasion de la commémoration de leur 65e  anniversaire, ce sont les prémices d’un coup d’Etat», a-t-il affirmé.  

Idem pour Jawhar Ben Mbarek, professeur en droit constitutionnel, qui a appelé dans ce sens à la mise en place d’un «gouvernement fort» pour protéger l’expérience démocratique devenue, selon ses dires, menacée suite aux propos du Président de la République.

Contacté par La Presse, Sghayer Zakraoui, professeur de droit, estime dans ce sens que ces déclarations, en dépit des preuves constitutionnelles présentées par le chef de l’Etat, interviennent sur fond politique. Pour lui, il s’agit d’une guerre de positionnement politique et de prérogatives dans laquelle des outils constitutionnels sont utilisés en l’absence  de la Cour constitutionnelle. Il affirme dans ce sens que ce nouveau rebondissement constitue un tournant dangereux sur la scène nationale et ne peut pas être dissocié de cette crise institutionnelle et politique entre les deux têtes de l’Exécutif. La solution qu’il propose n’est autre que l’organisation d’un dialogue national pour surmonter cette crise politique avant de penser aux questions constitutionnelles.


Article publié le mardi 20 avril 2021
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