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Illustration: DR Il nous revient que la gestion de la succession ABOSSE Sotome décédé le 19 octobre 2019 confiée à la Notaire Sylvia Adjoa Hundt-Aquereburu crée de la discorde au sein des héritiers. Dans un mémoire à notre disposition porté par ABOSSE Kokou Apélété, ABOSSE Abla Digbodi, ABOSSE Emmanuel Leopold, ABOSSE Mawuto Akouvi, ABOSSE Mawuenyigan, ABOSSE Komlan, GOGOH Kossiwa, tous héritiers de feu ABOSSE Sotomé, demeurant et domiciliés à Lomé, représentés par ABOSSE Kokou Apélété, demeurant et domicilié à Lomé, ces héritiers évoquent des malversations avec falsification des documents fonciers de la succession par certains individus qui ont été d’ailleurs inculpés pour « faux et usage de faux ».Ils avancent aussi que des travaux fictifs ont été créés par la fille de la Notaire(Me Patricia Aquereburu) pour prélever des fonds sans aucune réalisation.
Ces héritiers disent ne pas être satisfaits du travail de la Notaire Aquereburu et ils se sont adressés à la justice qui leur a désigné par Ordonnance N°4048 /2022 du 30 novembre 2022 du Président du Tribunal de Grande Instance de Lomé, Me Prosper Gadegbekou en son remplacement. Mais elle a fait appel pour être confirmée en août 2024 pour quatre mois.
La plus grosse discorde aujourd’hui reste le projet de partage partiel d’un domaine de la succession à Adétikope dans la Commune Agoè-Nyivé 6.
« Nous ne sommes pas contre le partage partiel. Mais en droit, le pénal tient le civil en l’état. Dans ce projet de partage figure notre tante qui se prévaut d’un certificat de mariage avec notre feu père que nous ne reconnaissons pas. Nous avons porté l’affaire devant les tribunaux et elle a été inculpée pour faux et usage de faux. Nous demandons que tout soit vidé avant ce partage. Si nous acceptons aujourd’hui et qu’après le procès, elle est reconnue coupable, comment ferons-nous pour récupérer sa part ? » s’interroge Léopold Abosse qui ajoute que le terrain dispose déjà d’un plan de lotissement et dit ne pas comprendre un nouveau lotissement qui coûterait 6.000.000 de frais CFA à la succession comme émolument du géomètre contenu dans le plan de partage partiel élaboré par l’Office notarial. Pour eux c’est une manœuvre en complicité avec des juges véreux pour spolier les biens de la succession.
« Nous avons saisi le ministre de la justice et le Premier ministre pour que force soit donnée à la loi », insiste Kokou Abosse, l’aîné de la succession.
La Rédaction par courrier Ref :12/11/24/LC en date du 27 novembre 2024 a saisi Me Sylvia Adjoa Hundt-Aquereburu pour avoir sa version des faits. Une démarche à laquelle elle a accédé et nous a reçu à son Cabinet à Lomé.
La notaire a rejeté en bloc toutes les allégations.
« J’ai déjà fait plus de 40 ans de carrière et je n’accepterai pas que mon nom soit vilipendé à la fin de ma carrière. Dans la gestion de cette succession, au début tout allait bien. C’est l’introduction d’un acte de divorce d’une des veuves qui se trouve être leur mère qui a tout chamboulé. Ils ne veulent pas qu’elle soit écartée de la succession. Ce n’est pas de ma faute. J’ai tout fait pour leur faire entendre raison mais ils ne veulent rien comprendre. Je comprends qu’ils veulent rester ensemble mais ils n’y arrivent pas » a déclaré Me Sylvia Aquereburu qui avait à ses côtés sa fille Me Patricia Aquereburu qui a en charge le dossier et qu’elle nous a confié pour des précisions et détails. Pour cette dernière, « il s’agit d’habiles manœuvres pour nous empêcher de faire notre travail. »
Au sujet du nouveau lotissement, Me Patricia Aquereburu avance qu’ « il y a une confusion. La provision de 6 Millions est en réalité destinée aux frais d’établissement des plans parcellaires, avec avis favorable du service de l’agro foncier et du cadastre, au nom de chaque héritier, suite aux différents lots qui leur seront attribués après le tirage au sort au titre de leur part. À toutes fins utiles, il est toujours prévu le jour du tirage au sort d’expliquer tous les frais mis au passif de la succession avant de procéder au tirage au sort. Par la suite du partage, un compte rendu avec les justificatifs de tous les frais est communiqué au tribunal et à tous les héritiers. Après le partage il faut bien procéder à l’établissement des droits de propriété de chaque héritier. Les plans étant la première étape des différentes formalités de morcellement devant aboutir à la création des titres fonciers distinct au nom de chaque héritier. »
Quant au procès en cours, elle dit attendre les ordonnances pour toutes fins utiles.
« Si cela continue, je vais demander une taxation d’office pour libérer ce dossier » a conclu Me Sylvia Aquereburu, propos nuancés dans la foulée par sa fille qui indique que « nous devons poursuivre et terminer les dossiers enclenchés.»
La veuve Koumasse Ayawavi et une héritière Adjoa Abosse présentes à la rencontre au Cabinet déclarent qu’elles n’attendent que le partage.
L’opposition au partage partiel ayant été rejetée vendredi, 6 décembre 2024 , la tension est bien ravivée.
Affaire à suivre
Kokou Agbemebio
Source: lecorrecteur.tg
Article publié le vendredi 13 décembre 2024
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