:Le gouvernement ivoirien est à pied d'oeuvre pour protéger les populations contre les nuisances des antennes relais de téléphonie mobile. Zouzoua Edmond sous-directeur des études d'impact environnemental à l'Agence nationale de l'environnement(Ande) s'en explique.
Que faites-vous face au problème des antennes toxiques?
Je vais vous présenter un courrier que nous avons reçu du ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, plus précisément la Direction générale de l'Architecture et de l'Habitat. Elle nous fait part de la prolifération des antennes des relais de téléphonie mobile à proximité des habitations dans toutes les communes du district d'Abidjan et que cette situation a suscité au niveau de la population de nombreuses plaintes et oppositions dénonçant les nuisances que pourraient induire ces installations. Ce courrier a été adressé au Directeur général de Mtn Côte d'Ivoire. Il dit que désormais, la construction d'une antenne reste subordonnée à l'autorisation du ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat et du ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts
Qu'en est-il à votre niveau?
Nous avons reçu plusieurs plaintes et pétitions des populations de Yopougon, Marcory, Vridi etc. Les résidents de l'ilot 233 de Niangon Nord, 2e tranche, quartier Maroc ont signé une pétition face à l'installation d'antennes GSM par la société Huawei Technologies qui agit pour le compte des structures telles que Mtn, Warid, etc. Suite à ces plaintes, puisque nous n'avons pas la technologie appropriée ici en Côte d'Ivoire pour savoir les dangers probables d'une telle installation, nous nous sommes renseigné auprès de nos homologues français. Il nous est revenu de manière précise que l'installation de ces antennes expose les populations à des risques sanitaires. Donc, pour le faire, une étude d'impact environnemental d'abord pour voir la portée de ces antennes auprès de la population, puis les mesures alternatives à prendre pour réduire ces effets ou les annihiler.
Qu'avez-vous fait ensuite?
Nous avons adressé des courriers aux DG de Moov, Comium (Koz), de Mtn, d'Orange et de Green Network pour les inviter à venir vers nous afin que nous les instruisons des dispositions idoines en matière d'installation des antennes relais de téléphonie mobile. Conformément à la réglementation en vigeur, notamment la loi N°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l'environnement, et son décret d'application N°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédure applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement, l'installation des antennes de relais de téléphonie mobile doit faire l'objet d'une étude d'impact environnemental et social préalable. Cette étude a pour objet d'évaluer les effets sur l'environnement, notamment sur le cadre de vie des populations riveraines, et proposer des mesures ou actions nécessaires en vue d'atténuer les effets néfastes. Ce courrier date du 24 février 2009.
Quelles ont été leurs réactions?
Seule une société a réagi. C'est la société Green Network qui a envoyé M. Lyas Patrice qui est le «projet manager» (Ndlr: chef de projet). Nous l'avons reçu le vendredi 6 mars et nous lui avons fourni des documents qui attestent de la dangerosité l'installation des antennes en l'absence d'une étude d'impact environnemental. Nous lui avons expliqué la procédure à suivre. Parce que les experts ont démontré que la proximité de ces antennes avec la population crée des nuisances au niveau cardiaque et au niveau de l'organisme humain en général. Nous sommes au stade des courriers. Mais, le moment viendra où les dispositions seront prises pour faire la démolition de ces antennes. Le ministre de l'Environnement et des Eaux et Forêts a mis sur place une police anti pollution. Donc, suite à toutes ces actions, nous avons convoqué dans nos locaux le colonel Bohoussou qui est le commandant de cette unité avec ses éléments, afin d'avoir un entretien pour pouvoir mener des actions d'envergure. En concertation avec le Centre ivoirien anti-pollution (Ciapol) nous irons sur le terrain pour la destruction des antennes. Mais au préalable, il nous faut l'autorisation de notre ministre de tutelle.
Avez-vous saisi l'Agence ivoirienne de télécommunication (Atci) qui est la structure étatique spécialisée en la matière?
Notre objectif était d'abord d'entrer en contact avec les sociétés de téléphonie mobile. L'Atci ne fait que la régulation et l'attribution des licences. Elle n'entre pas dans l'aspect technique ou dans l'expertise. Dans la mise en oeuvre de nos études d'impact, lorsque nous n'avons pas une expertise, nous nous référons à nos collaborateurs qui se trouvent en France. Nous avons eu toute une documentation sur les dangers que représente l'installation anarchique de ces antennes.
Vous avez convoqué les opérateurs pour des études d'impact. Qui va financer ces études?
Une vie humaine n'a pas de prix. L'étude d'impact environnemental, dans sa mise en oeuvre, est précédée de l'élaboration de termes de référence. Avant d'élaborer ces termes de référence, il faut que l'Agence nationale de l'environnement qui est le guichet unique des évaluations environnementales, et qui met en oeuvre les termes de référence, ait une connaissance du domaine. Ce que nous avons de par notre expertise et de par l'expertise que nous avons de nos collaborateurs français qui sont mieux outillés. Cela nous permet d'établir les termes de référence qui sont un canevas pour une étude d'impact environnemental et social. Une fois que les termes de référence sont élaborés, nous les remontons aux différents promoteurs que sont les sociétés de téléphonie mobile. Elles choisissent sur la liste des bureaux spécialisés dans les études environnementales qui sont agrées par le ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts et qui sont habilités à établir des rapports d'étude dans ce domaine. Nous leur remettons cette liste, quitte à eux de choisir le bureau d'étude qui leur sied. Le coût de réalisation leur incombe. C'est à elles de négocier avec le bureau qui élabore le rapport d'étude d'impact environnemental sur la base des termes de référence que nous avons élaborés à l'Agence nationale de l'environnement. Une fois que ce rapport est élaboré, ils le soumettent à évaluation en commission interministérielle. Mais bien avant, nous faisons une enquête publique munie du rapport. Nous adressons un projet de courrier à notre ministre de tutelle qui prend un arrêté pour ouvrir l'enquête publique. Elle est différente de l'enquête de commodo incommodo qui est généralement initiée par la municipalité pour déterminer s'il n'y a pas de litige sur un terrain.
Comment se fait l'enquête publique?
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L'enquête publique s'adresse à la population. Le ministre prend un arrêté qu'il adresse au préfet de région d'Abidjan. C'est ce dernier qui va présider la commission d'ouverture d'enquête publique. Et on convie toute la population. Si le projet se déroule à Yopougon, c'est toute la population de Yopougon qui va être conviée, soit à la mairie, soit à un lieu public qui peut accueillir autant de monde. On demande à la population si elle est d'accord pour l'installation des antennes. Si la population dit non, le promoteur ne pourra pas mettre ses installations.
Les promoteurs ont-ils d'autres recours?
On va demander à la population les raisons de son refus. Elle peut répondre que c'est parce qu'elle ne connaît pas les effets probables des antennes. A partir de ce moment, le promoteur explique son projet: les impacts sociaux, économiques, ce que la population et l'Etat y gagnent etc. Ensuite, le bureau d'étude qui a élaboré le rapport d'étude d'impact explique dans les détails des nuisances
Article publié le lundi 13 avril 2009
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