La Cour d'appel de l'Ouest a confirmé, en partie, une décision déjà prononcée par le Tgi de la Mifi.
L'affaire Kouékong, parcelle de terrain faisant l'objet d'un différend foncier entre les communautés Bafoussam et Bandjoun, vient d'être tranchée par la Cour d'appel de l'Ouest. Cette dernière avait été saisie par le chef Bafoussam et autres, après un jugement rendu par le Tribunal de grande instance (Tgi) de la Mifi, le 6 mai 2002. La forte communauté Bafoussam qui s'est mobilisée lundi le 24 avril 2006, au palais de justice de Bafoussam, en est repartie presque insatisfaite de la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ouest. Dans certains cas en effet, le juge d'appel a réduit des peines de prison en sursis, pour ceux qui étaient condamnés à passer au moins cinq ans de prison ferme à Bafoussam.
Ces derniers, serviteurs à la chefferie Bafoussam, bénéficiaient déjà d'une liberté provisoire. Dans d'autres, la cour a maintenu la condamnation de 5 ans de prison avec sursis pendant 5 ans, infligée au Fo'o des Füssep, S.M. Njitack Ngompé Pélé. L'arrêt prononcé par la Cour d'appel de l'Ouest, ramène les dommages et intérêts, à verser aux victimes, à 40 millions, au lieu des 50,6 millions de Fcfa, infligés, il y a quatre années, par le Tribunal de grande instance (Tgi) de la Mifi, à Bafoussam. Une manière de dire que le chef Bafoussam et ses autres coaccusés n'iront pas en prison, mais payeront 40 millions de francs dans un litige foncier qui les a opposés à la communauté Bandjoun.
L'affaire qui connaît un second dénouement, remonte en 2000. La communauté Bandjoun, conduite par le défunt chef, Joseph Ngnié Kamga, exploite des terres fertiles à Kouékong, bourgade de Bafoussam. Elles le font depuis la fin de l'époque coloniale. Bien après, soutenu par ses serviteurs, le chef Bafoussam veut mettre un terme à cette exploitation. Et exige par conséquent que le chef Bandjoun et ses populations partent de ces lieux-là. A Bandjoun, on organise une contestation, estimant que la procédure d'expropriation engagée par S.M. Njitack et ses fidèles, est illégale. La rupture est consommée entre les deux communautés, lorsque des milices, soupçonnées d'être commanditées par le chef Bafoussam, descendent à Kouékong et détruisent des cultures.
Tout en brutalisant des femmes et saccageant la case de campagne de Joseph Ngnié Kamga. L'affaire prend une autre tournure, quand Me Tchamokoin, huissier de justice à Bafoussam, est violenté. Alors qu'il voulait faire exécuter une décision de justice, non loin de la zone litigieuse. En fait, la décision à appliquer profitait à Victor Fotso, en défaveur du chef supérieur Bafoussam.
A son temps, le Tgi de la Mifi s'y était prononcé, en condamnant le Fo'o de Bafoussam à cinq ans de prison, assortis d'un sursis pendant cinq ans, avec des dommages et intérêts de près de 50,6 millions de Fcfa. Certaines personnes impliquées dans la même affaire avaient été condamnées à de peines de prison fermes. La cour d'appel vient de revoir cela à la baisse.
Article publié le Monday, May 1, 2006