Lundi, 29 Août 2011 22:08 Après l’embastillement d’une dizaine de personnes présumées coupables de faux et usage de faux, détournement des deniers publics, blanchiment des capitaux et escroqueries, corruption et association de malfaiteurs dans l’affaire dite des fausses factures au ministère de l’économie et des finances de la période de la dernière transition au Niger, le Ministre Mamane Mallam Annou se défend.



Selon une source proche de lui, toute l’affaire a été montée et executee de facon a le tenir en dehors de ce qui se manigancait. Comment est-il possible de contourner un minister sous le soleil nigerien?


 





Un circuit des dépenses publiques qui exclut le ministre...


 


Selon notre source bien au fait des pratiques au ministère de l’économie et des finances, le ministre ne joue aucun rôle dans le circuit des dépenses publiques. En effet, les lois et règlements en matière des finances publiques délèguent tous les pouvoirs du ministre à des fonctionnaires dont beaucoup sont assermentés. C’est dire que le circuit des dépenses publiques a été conçu pour échapper au ministre pour des raisons évidentes.





En fait, le seul moment où le ministre pourrait avoir connaissance d’un dossier, c’est quand celui-ci passe dans son courrier à l’arrivée. Or, pour le dossier des fausses factures, la fiche d’imputation





( fac-similé 1) est sans commentaire : le dossier est passé du Secrétariat Général directement à la direction concernée (DGB) sans que ni le ministre ni aucun membre de son cabinet n’en soit informé.


Il est important de préciser qu’en matière de dépenses publiques, ce sont les administrateurs de crédits qui engagent et signent les bons d’engagement. Quant aux contrôleurs financiers, assermentés, ils visent et certifient les services faits, le service du Centre Comptable procède à l’ordonnancement et un agent représentant le Trésor appose le visa du Trésor. Ces étapes sont nécessaires pour aboutir à l’émission du mandat de paie ment qui est déposé avec les pièces justificatives au Trésor National.


 


Une vitesse inhabituelle d’exécution des opérations au Ministère...





En un mot, un dossier qui entre dans un tel circuit mettra du temps pour que le bénéficiaire puisse palper l’espèce trébuchante et sonnante. Par contre, dans le cadre de ce dossier, toutes ces opérations, décrites plus haut, ont été menée à la vitesse inhabituelle de 08 heures de temps chrono. Imputé le 16 mars 2011, le dossier est sorti du ministère le lendemain 17 mars. A partir de là la procédure de paiement a commencé. Là aussi, le ministre n’intervient pas !





Une réunion du comité de trésorerie suspecte...





En plus du cabinet du ministre, un autre obstacle a été contourné : le Conseil de Trésorerie. Cet organe externe au cabinet du ministre a été mis en place pour jouer le rôle de verrou de régulation des fonds au Trésor. Ce comité se réunit chaque semaine examine les recettes mobilisées de la semaine écoulée et approuve les paiements de la semaine en cours, et ce, quels que soient les destinataires et les montants. Or, nous sommes en possession du compte rendu de la réunion de ce comité pour la période concernée. Les dépenses autorisées de la semaine du 21 mars 2011 concernaient :


 


Institutions : 50 millions FCFA, Sécurité : 50 millions FCFA, Fonctionnement : 100 millions FCFA, Evacuations sanitaires : 20 millions CFA, Pensions : 20 millions FCFA, Fonctionnement des correspondants : 82.276.364FCFA, Forum de réconciliation : 107.099.676 FCFA, Investiture du Président de la République : 100 millions FCFA, Sécurisation des recettes de la Direction Générale des Impôts : 2 milliards FCFA.





Double contournement et silence de cimetière...


 


En parcourant la liste des dépenses programmées pour la semaine du 21 mars 2011, il n’apparaît nulle part le paiement des factures, objet de la lettre N° 000104/ PCSRD/DIRCABA et dont le montant total s’élevait à 1.857.179.750 FCFA. Toute la manœuvre de contournement est à ce niveau. D’abord, éviter des traces dans le compte rendu de réunion du Comité de Trésorerie qui est envoyé en ampliation au Ministre de l’économie et des finances. Ensuite, contourner les membres du comité dont certains pourraient ne pas être au parfum de l’affaire. L’opération de règlement bancaire a eu lieu le 23 mars 2011 par chèques postaux (CCP dont un spécimen est en fac-similé 2), période durant laquelle le Ministre prenait part au sommet de la CEDEAO à Abuja. Même le rapport que le Secrétaire Général avait envoyé, via Email, au Ministre ne mentionnait nulle part ces importants décaissements (voir-fac-simile)














Mais d’où est partie cette affaire de fausses factures ?





Toujours selon notre source, à la suite du coup d’Etat du 18 février 2010, le Chef de l’Etat avait diligenté une inspection du Programme Spécial du Président financé sur les ressources Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Les opérations financières du programme avaient été suspendues pour la durée de l’inspection. En principe, l’inspection finie, les responsables du programme auraient dû recevoir des indications quant à la suite réservée aux instances. Mais tel ne fut pas le cas et c’est là qu’est intervenue la lettre N° 001730/ME/F/DGB du Ministre de l’économie et des finances en date du 27 septembre 2010 demandant les instructions du Chef de l’Etat (et non de son directeur de cabinet adjoint) relativement aux investissements mis en instance. Pourquoi le ministre demanderait-il au Chef de l’Etat de présenter des fausses factures? Pour tous ceux qui connaissent le ministre Annou, ils savent qu’il a trop de respect pour cette fonction pour un tel agissement.





En guise de conclusion...





L’éclairage que nous venons de lire met l’ancien ministre Mamane Mallam Annou hors de cause. Nulle part, sa responsabilité, directe ou indirecte, n’a été mise en cause, ni dans le rapport d’inspection, ni dans les dépositions de ceux qui ont été entendus sur l’affaire. Totalement étranger à l’opération, il ne l’a pas autorisée, ne l’a pas entérinée et la condamne vigoureusement. Il a servi sa patrie avec le souci de bien faire. Il faut donc légitimement garder sa dignité et celle de sa famille hors d’atteinte d’une lutte qui ne dit pas son nom.


 


Est-ce pour éliminer le candidat qu’il est en lice pour le poste de Président de la Commission de l’UEMOA ?