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Parmi les mesures les plus importantes de la LFC 2011 figure le soutien aux produits de large de consommation. Ainsi, le gouvernement a inscrit dans son projet les exonérations des droits de douanes et de la TVA sur les sucre roux et blanc et l'huile alimentaire brute, décidés en février dernier.
La mesure d'exonération, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au delà de cette date, où l'Etat prendra en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, précise le gouvernement dans son projet de loi de finances complémentaire pour 2011
Article publié le Wednesday, May 11, 2011