Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s’appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère.
Gare aux textos enflammés entre amants : 160 caractères passionnés peuvent désormais avoir d’importantes conséquences devant la justice. Dans un arrêt rendu le 19 juin et relevé par la revue Actualité juridique, la Cour de cassation a décidé de reconnaître aux SMS le statut de « preuve » dans une procédure de divorce.
Selon Le Monde, qui rapporte aujourd’hui l’information, l’arrêt de la Cour de cassation fait suite à la demande d’une femme qui, pour établir l’adultère qu’elle reprochait à son mari, avait transmis à la justice des SMS reçus sur le portable professionnel de celui-ci. La cour d’appel l’avait alors déboutée, estimant que les textos relevaient « de la confidentialité et du secret des correspondances » et que « la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne ».
En matière de divorce, des éléments peuvent être apportés dès lors qu’ils ont été « obtenus sans violence et sans fraude ». Dans le cas cité par Le Monde, l’épouse trompée affirmait être tombée sur ces textos en retrouvant le téléphone « perdu » par le mari. Une argumentation retenue par la Cour de cassation. Désormais, « ce sera au conjoint de prouver la fraude, de démontrer que sa messagerie ou ses documents étaient protégés par un mot de passe personnel et secret », soulignait récemment Marie-Bénédicte Maizy, juge aux affaires familiales au tribunal de Nanterre. Une mission difficile avec les ordinateurs familiaux sur les échanges d’e-mail, et quasi impossible pour ce qui est des textos, à moins d’entrer son code PIN à chaque utilisation.
Les e-mails déjà reconnus comme preuves depuis 2000
En 1999, la Cour de cassation avait déjà considéré que la production d’un journal intime pouvait être admis comme preuve d’adultère, toujours à la condition que celui-ci ait été obtenu « sans violence et sans fraude ». La loi du 13 mars 2000 avait par ailleurs reconnu le statut de preuve au courrier électronique, à la condition que « puisse être dûment identifiée la personne dont ils émane ».
Reste désormais à savoir si les mots amoureux échangés entre amants via Facebook, MSN ou Skype subiront le même sort.
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Article publié le Sunday, August 2, 2009