La décision est tombée, hier, en début de soirée, dans le procès intenté par l’artiste Billy Billy contre le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida)

La décision est tombée, hier, en début de soirée, dans le procès intenté par l’artiste Billy Billy contre le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), le jury et les sponsors de la cérémonie de distinction « Haut de gamme 2008 »: « Restitution des prix et lots au lauréat désigné », c’est-à-dire le rappeur Billy Billy. Décision à laquelle le conseil du Burida, Me Ndry Claver, entend faire appel. Il faut noter que la partie défenderesse a brillé par son absence au tribunal, aussi bien le jour du procès, lundi dernier qu’hier, au prononcé du jugement.
En clair, jugeant, en première instance, l’affaire de déchéance de l’artiste préalablement primé par le jury et déchu 48h plus tard, pour des propos jugés irrévérencieux, « le Tribunal rejette l’exception d’incompétence relevée par les défendeurs (…) et reçoit Billy Billy en son appel, fondé, et met hors de cause le Burida, les membres du jury, les sponsors Koz et Bfa ». La décision du juge va plus loin pour condamner le Burida à rétablir l’artiste dans ses droits en lui remettant tout ce qui lui est dû, en l’occurrence les 2 millions de Fcfa qui lui revenaient en qualité de « Meilleur artiste rap hip-hop » et « Révélation de l’année » au cours de la soirée du 17 janvier dernier. Une astreinte de 200 000 Fcfa par jour jusqu’à restitution des prix à compter de la signification de la décision a aussi été prononcée.
Cette décision faisant suite à une ordonnance en référé, le conseil de l’artiste entend faire exécuter au plus vite la décision.

La question qui se pose et s’impose est celle de savoir si les juges pourront permettre au Burida et son avocat de déposer et plaider en appel quand on sait qu’ils n’ont pas argumenté, du fait de leur absence, en première instance. Affaire à suivre.

Remi Coulibaly

 

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Article publié le Sunday, February 15, 2009