Qui parle? Me Oscar Mubiayi Nkashama. Avocat au barreau de Lille et de Kinshasa, le juriste a animé, samedi 23 mai, un point de presse, à Bruxelles. Il n’est pas allé par quatre chemins en affirmant que la RDC doit changer de Constitution pour tourner la page de l’ordre politique de l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre). Pour lui, la future charte fondamentale devrait inaugurer la IVème République.
A Bruxelles, nombreux sont des membres de la diaspora congolaise de Belgique qui ruminent une colère certaine après la marche surprise organisée, vendredi 15 mai, dans la capitale belge, par des Banyarwanda/Tutsi se faisant passer pour des Congolais. La grossière supercherie fut démontée à travers les slogans des manifestants: « Tshisekedi génocidaire », « Félix tribaliste », « Libérez Minembwe ».
On apprenait qu’une marche pacifique de « riposte » devait avoir lieu lundi 25 mai. Contrairement aux Banyarwanda qui arboraient le drapeau congolais tout en chahutant le chef de l’Etat congolais, la diaspora congolaise n’entend pas brandir l’emblème du Rwanda.
« Changement de la Constitution, quel enjeu? »
C’est dans cette ambiance plutôt maussade que l’avocat Oscar Mubiayi a atterri à Bruxelles. But: échanger avec « l’élite intellectuelle » sur le thème: « Changement de la Constitution. Quel enjeu? ». La modération était assurée par Cheik Fita Dibwe du magazine « Congolais de Belgique ».
Sans citer des noms, l’orateur a commencé par relever le « paradoxe » qui, selon lui, caractérise ce débat. Il explique: « Ceux qui clamaient hier que la Constitution promulguée le 18 février 2006 est la meilleure du monde militent désormais pour le changement. Ceux qui exigeaient la modification de cette Charte fondamentale, eux, s’opposent à toute transformation ».
Sur un ton pédagogique, Me Mubiayi a situé la différence entre la révision et le changement de Constitution. Dans le premier cas, a-t-il expliqué, on peut tout réviser sauf toucher à l’article 220 qui sert de socle au Pacte social. Dans le second cas, il s’agit de substituer le texte actuel par un autre « sans jeter les 229 articles de la Constitution sous examen ». L’avocat se veut formel: « aucune Constitution n’indique la procédure de son changement ».
Rompre avec l’ordre politique conçu par l’AFDL
Pour Oscar Mubiayi, il faut changer de Constitution. Pourquoi? Il répond aussitôt sous la forme interrogative: « Faut-il garder l’ordre politique conçu par l’AFDL au moment où le Rwanda de Kagame nous fait la guerre? » Pour lui, « il faut mettre fin à cet ordre politique rwandais ».
Il importe d’ouvrir la parenthèse ici pour rappeler que deux années après avoir été porté au pouvoir, le président Laurent-Désiré Kabila est entré en guerre avec ses anciens mentors rwandais et ougandais. Une nouvelle « rébellion congolaise » voit le jour en août 1998 à Kigali. Nom: Rassemblement Congolais pour la démocratie (RCD). De son côté, Jean-Pierre Bemba créé le MLC (Mouvement de libération du Congo). Lors de la signature de « l’Accord global et inclusif sur la Transition en RDC », ce sont six parties ayant des forces combattantes qui ont participé à la signature: le gouvernement de « Joseph Kabila », le RCD d’Azarias Ruberwa, le MLC, le RCD-ML d’Antipas Mbusa Nyamwisi, le RCD-N de Roger Lumbala et les Maï Maï d’Anselme Enerunga. La Constitution promulguée le 18 février 2006 n’échappera pas à ces influences. Fermons la parenthèse.
L’orateur de relever que depuis la promulgation de cette Constitution, les provinces fonctionnent dans une instabilité permanente. Pour lui, il faudrait envisager le retour à la nomination des gouverneurs de province par le Président de la République.
Interrogé sur l’opportunité de changer la Constitution « maintenant », il répond: « Un peuple a toujours le droit de changer sa Constitution ». Ajoutant que c’est un non-sens de soutenir le contraire en brandissant l’article 64. Une disposition qu’il qualifie de « subversive ».
Mubiayi d’expliquer qu’au premier mandat, le président Felix Tshisekedi Tshilombo « n’avait pas de majorité. Au second mandat, il y a la guerre » [commencée au mois de novembre 2021 à ce jour, NDLR].
« Fatshi » ne pourrait pas solliciter un troisième mandat
Pour Oscar Mubiayi, le changement de Constitution ne dépend pas de « Fatshi » en tant que Président en exercice. Il dit espérer qu’il y aura suffisamment d’experts pour enrichir le débat, regrettant, au passage, le fait que « les théoriciens sont trop éloignés des réalités ». Il se range, lui, dans le camp des scientifiques et des professionnels du droit.
S’agissant de la forme de l’Etat, selon lui, la RDC devrait rester un Etat unitaire et non « uni » comme on peut lire dans l’article 1er de la Constitution actuelle. Quant au régime politique, la tendance est au régime présidentiel. Mais il dépendra « selon qu’on a la majorité ou pas », ajoute-t-il.
Pour Oscar Mubiayi, « Fatshi » ne pourrait pas solliciter un troisième mandat. En revanche, rien ne l’empêcherait de poser sa candidature pour la IVè République, le compteur étant remis à zéro. Le juriste d’expliquer que le changement de Constitution renvoie à un bouleversement dans l’orientation politique. « Il s’agit de rompre avec l’ordre politique de l’AFDL en mettant sur pied un multipartisme rationnel et maîtrisé en renforçant les conditions de création des partis politiques », a-t-il conclu.
Baudouin Amba Wetshi
Article publié le Sunday, May 31, 2026