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En rendant obligatoire la certification du bilan des entreprises par un auditeur avant de le déposer à l’administration fiscale, le gouvernement camerounais espère pousser les opérateurs économiques, dont les PME, à plus de sincérité des informations financières des données transmises à l’administration des impôtsEn effet, la loi de finances de 2025 introduit une disposition, qui oblige désormais les entreprises à joindre à leur déclaration fiscale, une attestation de certification des états financiers, émise par un commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre professionnel. Cette obligation s’applique, bien entendu, aux grandes entreprises, aux sociétés anonymes, et aux entreprises de taille intermédiaire dont les seuils financiers excèdent les limites fixées par le cadre OHADA (250 millions FCFA de chiffre d’affaires).
Au niveau du fisc, la transmission des données fiables pourrait favoriser une meilleure mobilisation des recettes, car, selon le législateur, «certaines entreprises se donneraient à des micmacs comptables et à la déclaration inexacte des données financières aux fins d’évitement de l’impôt.»
Pour dissuader la fraude dans ce nouveau processus, le législateur a également introduit une amende de 100 millions FCFA pour toute personne ayant facilité, procédé ou tenté de procéder à l’accomplissement d’une obligation fiscale de manière frauduleuse. L’utilisation ou la tentative d’utilisation des documents fiscaux falsifiés ou obtenus frauduleusement est, par ailleurs, punie d’une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA. Les candidats fraudeurs sont prévenus.
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Article publié le mardi 7 janvier 2025
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