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Projet d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance pour les enfants pour les enfants des peuples autochtones (pygmées) en territoire de BENI au Nord Kivu et de KALEHE au Sud Kivu, en République Démocratique du Congo

Titre Projet : Projet d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance pour les enfants pour les enfants des peuples autochtones (pygmées) en territoire de BENI au Nord Kivu et de KALEHE au Sud Kivu, en République Démocratique du Congo

Nom Organisme : MIDEFEHOPS "Mouvement international des droits de l'enfant,de la femme,de l'homme veuf et de leur promotion sociale"

Objectifs :
. Motiver les communautés locales dans le but de trouver des stratégies pour protéger les enfants et la femme ;
. Contribuer à la réduction de l'incidence du VIH/SIDA sur le lieu du travail, écoles, famille et de la vulnérabilité des enfants, adolescents et jeunes face à la pandémie du VIH/SIDA ;
. Travailler en concertation avec les autres acteurs pour la prévention et la lutte contre l'utilisation de la drogue, la délinquance juvénile et les phénomènes enfants des rues ;
. Travailler des près avec les autorités de base et les corps de sécurité locale afin d'assurer l'application des lois et autres textes juridiques portant protection de l'enfant et de la femme ;
. organiser un programme d'urgence pour le rattrapage scolaire et remise a niveau scolaire pour les enfants vulnérables dont les enfants des rues et des orphelins sans assistance scolaire ;
. Assurer l'éducation aux orphelins et autres enfants vulnérables, aux jeunes des ouvres, aux jeunes filles et aux femmes vulnérables à l'accès aux services de base par l'organisation des formations de base et universitaires dans les filières techniques et professionnelles ;
. Contribuer a l'accès de soins de qualité aux orphelins et autres enfants vulnérables, aux jeunes filles et femmes et les personnes de troisième âge par la mise en place des structures sanitaires pour assurer des soins de sante primaire ;
. Créer des cadres propices pour l'accueil, l'écoute, le conseil, l'orientation et l'éducation des enfants en conflit avec la loi, les enfants des rues et les femmes en difficultés ;
. Contribuer au renforcement des capacités des acteurs de la société civil dans le cadre de la résolution des conflits, droits de l'homme et le VIH /SIDA ;
. Valoriser les savoirs locaux en médecines traditionnelles et autres sources de savoir ;
. contribuer à la bonne administration de la justice par l'assistance judiciaire des enfants en conflits avec la loi, les victimes et autres prévenu sans conseil.
. Contribuer à la conservation de la faune et flore.
. Contribuer a l'encadrement des personnes des troisièmes âges par la construction des hospices pour les vieillards.

Coordonnes Completes : Tel:+243 997181996,+243 811754281,+243 997048595 Email: midefehops@yahoo.fr iskalimira2013@gmail.com Province du Nord Kivu/RDC commune de karisimbi

Auteur : Me isidore Kalimira, coordinateur

Contenu Projet :
Nom de l'organisme : (nom, sigle) Mouvement International des droits de l'enfant, de la femme, de l'homme veuf et de leur promotion sociale « MIDEFEHOPS » Asbl en collaboration avec le cabinet d'assistance judiciaire et des conseils Me Isidore KALIMIRA CIHIMBIRE
Adresse physique et postale :
Quartier Mugunga, avenue des archevêques, commune de Karisimbi, ville de Goma Téléphone:+243 812399197, +243 997048595 +243 811754281, +243 997181996
Courriel : midefehops@yahoo.fr, iskalimira2@gmail.com
Statut (asbl - autre : préciser) : Asbl Date de création : 11 Novembre 1996 Autorisation de fonctionner N° 04/just.G.S/DR /NK du 22 avril 1997
Coordonnées bancaires : Intitulé du compte MIDEFEHOPS asbl N° du compte 33047273601 Code banque (BIC) Code SWIFT BIACCDKI Nom de la banque BIAC (banque internationale pour l'Afrique au Congo)
Adresse de la banque Goma, biac-goma@biac.cd Noms et prénoms des personnes de contacte : Me Isidore KALIMIRA CIHIMBIRE,
COORDINATEUR Titre du projet :
Projet d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance pour les enfants pour les enfants des peuples autochtones (pygmées) en territoire de BENI au Nord Kivu et de KALEHE au Sud Kivu, en République Démocratique du Congo
Localisation précise : Les activités du présent projet vont se déroulées dans les secteurs de MBAU et de BASHU au Nord Kivu et dans le Groupement MBIGA Sud en territoire de KALEHE au Sud Kivu.
Durée du projet : 8 mois, Renouvelable Date de démarrage : 2 juillet 2013
Contexte et Justification La problématique d'apatridie en RDC en général et dans la province du Nord Kivu comme du Sud Kivu en particulier est une réalité à cause de l'insécurité qui a conduit à la destruction du tissus socioéconomique et la politique du pays; La politique en matière de dénombrement de la population et l'enregistrement des naissances n'ont pas été une préoccupation de l'Etat congolais depuis les années 70, période depuis laquelle la délivrance des cartes d'identité aux citoyens congolais ne pouvait plus recevoir des cartes d'identité, ce qui va crée une interruption de relation entre les citoyens et l'officier de l'état civil.

Pour contourner ce vide qui a existe entre les citoyens et l'officier de l'Etat civil, les législateurs congolais vont adoptés une loi portant protection de l'enfant en RDC afin d'exprimer la volonté politique de voir les parents congolais de déclarer les naissance de leurs enfants dans un temps raisonnable à travers l'art 16 de la même loi qui dispose « Tout enfant a le droit d'être enregistré à l'Etat civil dans les quatre vingt dix jours qui suivent sa naissance, conforment à la loi.

L'enregistrement s'effectue sans frais » Le nombre des enfants qui ne sont pas déclaré dans le délai légal de la loi a cause de l'insécurité, les mouvement des population, les destructions des bureaux de l'état civil, l'absences des registrés d'actes de naissance, le législateur congolais a prévue une porte de sortie pour les parents à travers la disposition de l'art 106 du code de la famille congolais qui dispose « Le défaut de l'acte de l'Etat civil peut être supplée par le jugement rendu par le tribunal de grande instance la où le tribunal pour enfants et le tribunal de paix n'existent pas encore en RDC sur simple requête présentée au tribunal du lieu ou l'acte aurait dû être dressé. » Malgré toutes ces dispositions légales, la population autochtones (pygmée) n'a pas accès à l'information et leurs enfants ne sont pas déclaré à l'état civil, ce qui explique leur vulnérabilité, exclusion dans la gestion de la chose publique parce qu'ils ne remplissent en aucun cas les conditions reconnues aux autres citoyens congolais.

En plus, l'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance est couteuse à cause de la procédure judiciaire et administrative pour la délivrance de l'acte de naissance tardif. Vu les conditions de la population autochtone, aucun parent est a mesure d'engage cette procédure, ceux qui explique même leur condition d'apatridie. Face a cette situation, la voie de valoriser la dignité de l'enfant autochtone est celle de contribuer pour qu'il soit déclaré a l'état civil comme les autres enfants congolais en mettant un moyen nécessaire pour l'obtention de ces actes a leurs enfants et développer un mécanisme de plaidoyer et de sensibilisation de ces derniers pour que les nouvelles naissances soient déclarées à temps. Ce projet est conçue dans l'unique objectif de contribuer la l'éveil de conscience des peuples autochtones sur la déclaration des naissances dans le délai de la loi et obtenir des jugements d'actes de naissance pour les enfants qui ne sont plus dans le délai. En plus, ce projet va beaucoup contribuer dans la : Améliorer les relations entre l'officier de l'Etat civil avec les peuples autochtones et les déclarations des naissances ne pourront plus posées un problème dans la communauté des peuples autochtones. Prévention des nouveaux cas d'apatridie dans la communauté des peuples autochtones ; Implication et engagement des autorités des bases dans la lutte contre l'apatridie dans leur milieu. Identification des nouveaux cas à risque d'apatridie dans la communauté des peuples autochtones ; Organisation des audiences foraines et ordinaires aux fins d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissances pour les enfants des peuples autochtones vivant dans les secteurs de MBAU,BASHU et Groupement MBIGA Sud en territoire de KALEHE; En fin ce projet va contribuer aussi dans l'application de la disposition de l'article 14 de la loi portant protection de l'enfant qui dispose ce qui suit « Tout a droit a une identité des sa naissance,.qui comporte l'identité constituée du nom, du lieu de naissance, du sexe, des noms des parents et de la nationalité » OBJECTIF GENERAL ET SPECIFIQUES : Objectifs général : Contribuer à la prévention des nouveaux cas d'apatridie et obtenir des jugements supplétifs d'actes de naissance pour les enfants des peuples autochtones vivant dans le territoire de BENI au Nord Kivu et de KALEHE au sud Kivu dans l' EST de la RDC. Objectifs spécifiques : Organiser 30 séances de sensibilisation des masse dans les communautés des peuples autochtones dans les secteurs MBAU,BASHU ,territoire de BENI au Nord Kivu et Groupement Mbiga sud ,territoire de Kalehe au Sud Kivu au bout de 2 mois sur la nécessité de déclarer les naissances a l'état civil dans le délais , les risques d'apatridie , ses causes et les conséquences ; Identifier 1500 enfants non déclarés à l'état civil dans le délai légal de la loi dans les secteurs MBAU, BASHU, territoire de BENI au Nord Kivu et Groupement Mbiga sud, territoire de Kalehe au Sud Kivu au bout de 2 mois ; Organiser 8 audiences foraines aux fins d'obtenir des jugements supplétifs d'actes de naissance pour 2500 enfants jouissant de droits du sol (jus soli) et de droits du sang (jus sanguinis ) .
ACTIVITES PREVUES ET RESULTATS ATTENDUS:
ACTIVITES PREVUES
. Organiser des séances de sensibilisation avec des focus groupe avec les peuples autochtones sur la nécessité de déclarer les naissances à l'Etat civil, les risques d'apatridie ses causes et conséquences ;
. Identifier les enfants a risque d'apatridie dans les familles des peuples autochtones ;
. Organiser des audiences foraines aux fins d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance ;
. Remise des actes de naissance aux parents des enfants et les jugements supplétifs aux bénéficiaires ;
. Organiser un suivi de proximité auprès des bureaux de l'Etat civil pour se rassurer de l'établissement des actes de naissances ;
. Evaluer les activités réalisées ;
. Remise du rapport narratif et financier

RESULTATS ATTENDUS :
? 30 séances de sensibilisation des focus group réalisés sur la nécessité de déclarer les naissances à l'état civil dans le délai de la loi, sur les risques d'apatridie, les causes et conséquences ;
? 1500 enfants des peuples autochtones à risque d'apatridie identifiés ayant obtenus des jugements supplétifs d'actes de naissance et de actes de naissance ;
? 8 audiences foraines organisées ;
? Les parents ont obtenus des actes de naissances de leurs enfants et déclarent des nouveaux naissances dans le délai ;
? Les autorités coutumières, politico administratives et les acteurs de la société civile sont fortement engages pour lutter contre l'apatridie dans leur territoire ;
? La population autochtones s'est approprie le programme ;
? 1 Evaluations des activités réalisées
? 75% des parents autochtones déclarent leur enfants à l'état civil dans le délai de la loi ;
? Les bénéficiaires se sont appropriés du projet et contribuent efficacement pour la mise en ouvre des activités ;
? La gratuite des déclarations de naissance dans le délai est effective dans les bureaux de l'état civil ;
? les droits des autochtones sont connus par la population habitant vivant dans les milieux qu'eux.
? Une fiche de collecte des données est mise en place sur des cas à risque d'apatridie existe et utilisé; Bénéficiaires / publics cibles: 1500 enfants à risque d'apatridie issues de la population autochtones vivant dans le secteur de MBAU, BASHU, territoire de BENI au Nord Kivu et dans le Groupement de MBIGA sud, territoire de Kalehe province du Sud Kivu. Indicateurs objectivement vérifiables,
? 30 séances de sensibilisation des masses et 18 seances de focus group réalisés
? 1500 enfants à risque d'apatridie identifiés ;
? 8 audiences foraines organisées ;
? 100% des parents ont obtenus des actes de naissances de leurs enfants
? 80% les autorités coutumières, politico administratives et les acteurs de la société civile sont fortement engagés pour lutter contre l'apatridie dans leur milieux;
? 1 suivi formative aux relais installes est effective ;
? 75% de la population autochtone se sont appropriées le programme ;
? 1 Evaluations des activités réalisées à la fin des activités ;
MOYENS MIS EN OUVRE
- Moyens humains. Pour la mise en ouvre le présent projet, la coordination va mettre à la disposition du projet ,1 coordinateur du projet, 3 défenseurs judicaires/Avocats, 1 chargées de l'administration, 1 secrétaire caissière, 1 charge de suivi des activités et 2 assistants sociaux.
- Moyens matériels. Hormis les ressources humaines que MIDEFEHOPS va affecter dans la réalisation du projet, MIDEFEHOPS va utiliser son patrimoine existant composé de :
1Bâtiment administratif avec équipement du bureau construit en dur,
1 véhicule encore en bonne Etat,
1 moto,
un kit complet d'ordinateur.

CHRONOGRAMME DES ACTIVITES N? ACTIVITES PLANIFIEES PERIODE 2013 JU AO SE O N D 1
Organiser des séances de sensibilisation avec des focus groupe avec les peuples autochtones sur la nécessité de déclarer les naissances à l'Etat civil, les risques d'apatridie ses causes et conséquences ;
XXXXX XXXXX 2 Identifier les enfants a risque d'apatridie dans les familles des peuples autochtones ;
XXXXX XXXXX 3 Organiser des audiences foraines aux fins d'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance ;
XXXX XXXX 4 Remise des actes de naissance aux parents des enfants et les jugements supplétifs aux bénéficiaires ;
XXXX XXXX 5 Organiser un suivi de proximité auprès des bureaux de l'Etat civil pour se rassurer de l'établissement des actes de naissances ; XXXX XXXX XXXX 6 Evaluer les activités réalisées ;
XXXX 7 Remise du rapport narratif et financier au KIRA.
XXXX PARTENAIRES DU PROJET (participants au projet) Le tribunal Pour enfants de Goma ; Le cabinet Me Isidore KALIMIRA CIHIMBIRE Les officiers de l'état civil du lieu de résidence des parents pour l'obtention des jugements supplétifs d'actes de naissance ; Les autorités locales ;
DURABILITE DE L'ACTION APRES LA FIN DU FINANCEMENT
? Poursuite des activités par les animateurs de MIDEFEHOPS base dans les différentes territoires ;
? Favoriser l'appropriation des toutes les activités aux bénéficiaires directs tout au long de l'exécution du présent projet ;
? MIDEFEHOPS pourra continuer à soutenir techniquement dans ses activités de routine de communication sur la nécessité de déclarer les naissances à l'Etat civil
? Contacter d'autres partenaires intéressés par l'activité si nécessaire ;

RISQUES
Les facteurs pouvant empêcher la réalisation des objectifs sont deux ordres ; humains et matériels Humains ; Réticence des acteurs de s'impliquer dans la mise en ouvre des activités ; Matériels ; Absence de financement ou retard dans l'approvisionnement du compte bancaire. Pour le premier obstacle il sera question de recourir au plaidoyer collectif, impliquer d'autres personnes qui sont disponible pour soutenir l'activité ; Pour le second obstacle, MIDEFEHOPS pourra continuer avec ses activités de routine de sensibilisation de la population sur la nécessité de déclarer les enfants à l'état civil dans le délai légal ;

GESTION DES FONDS REÇUS La gestion de MIDEFEHOPS se passe à travers son compte bancaire dont le retrait est conditionné par deux signatures. Chaque projet a toujours un compte bien identifié bien que le compte d'approvisionnement soit unique. Les documents comptables sont toujours gardés pendant 5ans et plus après l'exécution du projet.

BUDGET PREVISIONNEL DESIGNATION UNITE QUANTITE COUT UNITAIRE en $ COUT TOTAL en $ SOURCES DE FINANCEMENT A. SENSIBILISATION Collation des animateurs Pers/jours 15 Pers x 30 seances 5 2250 Transport animateurs Pers/jours 15 pers X 30 seances 5 2250 Production dépliants Pcs 5000pcs 0.4 2000 Production panneau de visibilité Pcs 8 pcs 50 400 SOUS TOTAL 6900 IDENTIFICATION DES ENFANTS Identification et documentation des enfants à risque d'apatridie Nbre d'enfants 25 pers x 10 jours 10 2500 SOUS TOTAL 2500 C. ORGANISATION DES AUDIENCES FORIAINES Frais d'enrôlement, consignation, frais de justice et signification Frais /doss 1500 dossiers 8 12000 Transport de la composition du tribunal pour les audiences (Goma -BENI -Goma) par avion Pers/tours 7 personnes x2 tours 0 MONUSCO Séjours de composition du tribunal sur terrain à walikale Pers/jours 7pers x 10 jours 50 3500 Honoraire du juge Frais /doss 1500 dossiers 5 7500 Honoraire de l'OMP Frais /doss 1500 dossiers 3 4500 Honoraire du greffier Frais /doss 1500 dossiers 3 4500 Honoraire des avocats (cabinet Me kalimira cihimbire Isidore) Frais /doss 1500 dossiers 5 7500 Honoraires des assistants sociaux Frais /doss 1500 dossiers x2 ass 1 3000 Frais de motivation de l'officier de l'Etat civil Frais /doss 1500 dossiers 1 1500 Cérémonies de remise officielle des actes de naissances aux parents des enfants bénéficiaires FF 1500 dossiers ff 1000 Sous total 5 45000 E. APPUI PERSONNEL 1. Prise en charge du personnel Coordinateur du projet Pers 1 500 X 6 mois 3000 Charge de l'administration Pers 1 350 X6mois 2100 Secrétaire Caissière Pers 1 200 x6 mois 1200 Superviseur charge de suivi Pers 1 200 x 6 mois 1200 Sous total 7 F.COMMUNICATION Communication téléphonique et Internet Pcs 8 mois 1600 1600 Sous total 8 G.APPUI EN LOGISTIQUE ET OUTITS INFORMATIQUES Frais d'évaluation des activités après la formation Nbre des seances 1 2000 2000 Location vehicule Nombre 1 80x 6mois 12480 SOUS TOTAL 70480
CONTRIBUTION DE MIDEFEHOPS Véhicule (moyen de locomotion) - 1 4500 4500 Ordinateur Kit 1 1500 1500 Bureau Bâtiment adm 1 3600 3600 moto - 1 1200 1200 Sous total MIDEFEHOPS 10.800 MIDEFEHOPS
Fait à Goma, le 12 Avril 2013
Pour MIDEFEHOPS Asbl Me Isidore KALIMIRA C Coordinateur



Article publié le lundi 15 avril 2013