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Habib El Malki se réunit avec les présidents des groupes et groupement parlementaires ...
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a tenu mardi une réunion avec les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires consacrée à l’examen des travaux de la Chambre. En ce qui concerne l’organisation des séances réservées aux questions orales, les participants à la réunion ont souligné l’importance des axes sectoriels qui seront débattus et qui répondent aux contraintes de la situation actuelle et aux préoccupations de l’opinion publique. Les composantes de la Chambre ont fait part de leur intention de veiller à poursuivre l’action de contrôle de sorte à ce que l’intérêt suprême de la Nation soit au cœur de l’exercice législatif. Les participants ont également pris note des signes encourageants se rapportant à la révision du système des questions orales dont la Chambre des représentants a entamé l’adoption à travers les questions sectorielles suivies de débat. Un procédé qui a reflété une gestion rationnelle du temps et une plus large maîtrise du secteur concerné par les questions. La question législative a constitué l’un des axes fondamentaux de cette réunion. Les participants ont relevé le suivi qui accompagne l’adoption des lois, de même que la nécessité de parachever la procédure législative mentionnée par l’article 81 de la Constitution relative aux projets de décrets de loi. En ce qui concerne le système législatif relatif à la santé, les participants ont souligné l'importance de la contribution de l'institution à la réhabilitation et à la révision des textes législatifs et à la préparation d'études à cet effet, et ce dans le cadre des concertations avec les différents acteurs du secteur. Concernant le renforcement de l'ouverture de l'institution sur l'environnement extérieur, la réunion a débattu de la révision du cadre législatif relatif aux requêtes et pétitions ainsi que les entraves formelles au niveau des procédures. Et ce sont là les recommandations émanant du colloque qui a été organisé, février dernier, par la Chambre des représentants. Ce colloque a été aussi l’occasion de lancer un appel en vue d’ouvrir un débat élargi au niveau des Groupes et du Groupement parlementaires dans l’objectif de préparer les réformes requises. En dernier lieu, les participants à la réunion ont examiné l'organisation de la session plénière qui devait avoir lieu hier jeudi, avec trois projets de loi à l’ordre du jour. Le premier concerne l’approbation de deux décrets de loi portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les procédures pour l’annoncer ; le second est relatif au dépassement du plafond des transferts extérieurs, alors que le troisième porte sur les dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration  des sociétés anonymes et à la tenue de leurs assemblées générales durant la période de l’état d’urgence sanitaire. I.S ...et avec le bureau de la Chambre des représentants Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu mardi 28 avril sous la présidence du président de la Chambre, Habib El Malki, une réunion consacrée à l’examen des questions se rapportant à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale, à la démocratie participative, à la création d’un groupe chargé de législation dans le domaine de la santé, ainsi qu’à la relation de la Chambre des représentants avec quelques institutions constitutionnelles. Au début de cette réunion, le président et les membres du Bureau ont mis l’accent sur l’importance de l’action parlementaire et sur l'efficacité des contributions apportées par les membres de la Chambre, appartenant aussi bien à la majorité qu’à l’opposition, tant au niveau du contrôle que de la législation, soulignant en cette occasion la nécessité de continuer à exercer les prérogatives constitutionnelles pour l'intérêt national, et ce dans le respect total des mesures préventives prises pour faire face au Covid-19, a souligné un communiqué de la Chambre des représentants. Les membres du Bureau ont également rappelé l'activité de la Chambre au cours de la semaine passée, mettant en avant les initiatives positives et les réunions des commissions qui ont été fortement saluées par l'opinion publique. Sur le plan législatif, en effet, la commission des secteurs sociaux a adopté à l’unanimité deux projets de loi relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés. Ces deux projets ont été adoptés également à l’unanimité lors d’une séance plénière de la Chambre des représentants. En plus, la commission des finances et du développement économique a approuvé à l’unanimité le projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux travaux des organes d’administration des sociétés anonymes et à la tenue de leurs assemblées générales, alors que la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a entamé l’examen de deux projets de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et à l'arbitrage et  la médiation conventionnelle. Sur le plan du contrôle, la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE a consacré une réunion à la question des Marocains bloqués à l’étranger. Il faut rappeler également que les bureaux des commissions des secteurs sociaux, du contrôle des finances publiques et de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville ont tenu des réunions. Le Bureau de la Chambre a, par ailleurs, pris acte de la programmation des travaux des commissions sur le plan législatif et décidé de tenir une séance plénière le jeudi 30 avril pour l’examen et le vote des textes législatifs finalisés. Il a également pris connaissance de la proposition de loi relative à la protection du consommateur et l’a transmise à la commission des secteurs productifs. Il a aussi transmis la proposition de loi relative à la relation contractuelle entre les bailleurs et les locataires. Concernant la séance du contrôle hebdomadaire, le Bureau de la Chambre a décidé de la consacrer aux questions ayant trait au secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelle selon les modalités stipulées par l’article 268 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Il a également débattu de la question de la mise en application des recommandations prises par la journée d’étude organisée par la commission des pétitions à la Chambre des représentants. En ce sens, le Bureau a mis l’accent sur l'importance de préparer un programme qui prend en compte la mise en application des outputs du dialogue national et la consolidation de la culture du parlement de proximité, tout en menant une campagne de communication. Et sur le plan législatif, il a insisté sur la nécessité de revoir les deux lois organiques déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative. S’agissant des relations de la Chambre des représentants avec les organisations de la société civile, le Bureau a souligné l'importance de la communication et de la coopération à travers un programme spécifique qui sera élaboré en partenariat et en concertation avec les organisations concernées conformément aux dispositions de l'article 137 du règlement intérieur de la première Chambre du Parlement. En ce qui concerne le cadre législatif régissant le secteur de la santé, il a été décidé lors de cette réunion de créer un groupe de travail thématique provisoire composé d’un représentant de chaque groupe parlementaire et de deux membres du Bureau. Les recherches et les études menées par le groupe de travail pourraient être un appui pour la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, et ce dans ses travaux sur le secteur de la santé. Quant aux relations de la Chambre des représentants avec les institutions constitutionnelles, le Bureau a examiné la pétition présentée par certains groupes parlementaires pour demander l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) concernant les répercussions économiques et sociales du Covid-19. A ce propos, il a décidé d’adresser cette demande à ladite institution conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi organique du CESE et de l'article 337 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Le Bureau a également pris acte des rapports thématiques et annuels préparés par le Conseil national des droits de l'Homme. H.T Vendredi 1 Mai 2020

Article publié le vendredi 1 mai 2020
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