Jeudi, 08 Septembre 2011 13:28 Le conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 07 septembre 2011, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.





Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :


AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.


Le conseil des ministres a examiné et adopté la Stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation au Niger. La Stratégie nationale de formation est un cadre d'orientation, d'organisation, d'harmonisation, de suivi et de contrôle des interventions de l'Etat et des partenaires, en matière de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.



 


AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.


Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les signes distinctifs dans les Forces Armées.


Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-75 du 9 décembre 2010, portant statut du personnel militaire des Forces Armées, pour formaliser les signes distinctifs des différents grades au sein des Forces Armées.


 


MESURES NOMINATIVES.


AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES :


- Il est mis fin aux fonctions de Préfet du Département de Birni N'Konni, exercées par Monsieur MAHAMADOU ABDOULAYE.


- Monsieur ADAMOU AMADOU, Chef de Division d'Administration Générale, Mle 46064/P, est nommé Préfet du Département de Birni N'Konni.


AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :


Administration Centrale


- Monsieur GILLES BAILLET, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre des Finances.


- Monsieur DJIBRIL HANOUNOU, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 30415, est nommé Secrétaire Général du Ministère.


- Monsieur LAOUALI AMADOU DAN AZOUMI, Inspecteur Principal des Douanes, Mle 57213, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère.


- Monsieur HAMID HAMED, Directeur Administratif, Mle 49875, est nommé Conseiller Technique du Ministre, en matière économique.


- Madame ZOULEY HAMIDOU MAYAKI, Inspecteur Principal des Impôts, Mle 53548, est nommée Conseiller Technique du Ministre, chargé des Ressources Internes et de la Fiscalité.


- Monsieur ZOULADEINI MALAM GATA, Directeur Administratif, Mle 30881, est nommé Conseiller Technique, chargé des Réformes financières.


- Monsieur HABOU HAMIDINE, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 59858, est nommé Conseiller Technique, chargé du Budget et de la Comptabilité Publique.


- Madame HAMISSOU MARIAMA, Directeur Administratif, Mle 35266, est nommée Directrice Générale de l'Inspection des Finances.


- Madame RABO FATCHIMA AMADOU, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 49097, est nommée Directrice Générale du Contrôle des Marchés Publics.


- Monsieur TAHER HASSANE, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 66251, est nommé Directeur Général du Contrôle Financier.


- Monsieur IBRAHIM MASSALATCHI, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 68618, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.


- Madame IBRAHIM MARIAMA, Directeur Administratif, Mle 69948, est nommée Directrice des Ressources Humaines.


- Madame LABO SAA, Professeur d'Enseignement, Mle 59274, est nommée Directrice des Archives, de l'Information et des Relations Publiques.


- Monsieur LOMPO FELIX, Directeur Administratif, Mle 51126, est nommé Directeur de la Législation.


- Monsieur MOHA MOUSSA, Directeur Administratif, Mle 85377, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.


- Monsieur KONDO BOUBACAR, Ingénieur Statisticien-Economiste, Mle 36629, est nommé Directeur des Statistiques.


- Monsieur ABOUBACAR AHE, Ingénieur Statisticien-Economiste, Mle 68629, est nommé Directeur de l'Informatique Financière.


- Madame SOUNGOULI RAKIETOU, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 63044, est nommée Directrice Générale Adjointe du Budget.


- Monsieur DJIBO MAÏSSA DIOUF, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 59300, est nommé Directeur du Budget.


- Monsieur SITA SEYNI, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Directeur de la Dette.


- Madame BASSIROU MARIAMA, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 58016, est nommée Directrice de l'Ordonnancement, de la Vérification et de l'Apurement.


- Monsieur MOUMOUNI KARIMOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 29528, est nommé Directeur des Pensions.


- Monsieur BOUREIMA IDRISSA, Inspecteur Central du Trésor, est nommé Directeur de la Solde.


- Monsieur MAHAMAN SANI KANTA, Directeur Administratif, Mle 64209, est nommé Directeur Général des Réformes Financières.


- Monsieur HAMZA MAYATA, Directeur Administratif, Mle 69942, est nommé Directeur des Réformes Financières.


- Monsieur MARANKAN BAARE, Directeur Administratif, Mle 69918, est nommé Directeur de la Monnaie, du Crédit et de l'Epargne.


- Monsieur ABDOU NOMA, Inspecteur Principal des Domaines, Mle 55985, est nommé Directeur du Contrôle des Assurances.


- Monsieur HAROUNA HAMIDOU, Inspecteur des Finances, Mle 26731, est nommé Directeur Général du Patrimoine de l'Etat.


- Madame MAYAKI HASSANA, Inspectrice de Promotion Humaine, Mle 62068, est nommée Directrice du Bâtiment.


- Monsieur ISSOUFOU AMADOU SEYDOU, Directeur Administratif, Mle 57225, est nommé Directeur de la Comptabilité Matière.


- Madame TCHIMADEN HADATTAN SANADY, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 55472, est nommée Présidente du CENTIF.


- Monsieur ABA ADJI EL HADJI HAMA, Directeur Administratif, Mle 69928, est nommé Directeur du Parc Automobile National et du Garage Administratif.


Inspection des Finances


- Monsieur GATY SAIBOU, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 33328, est nommé Inspecteur des Finances.


- Monsieur MANI ABDOU SALAM, Directeur Administratif, Mle 53214, est nommé Inspecteur des Finances.


- Monsieur BOUBACAR DJIBO, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 53470, est nommé Inspecteur des finances.


- Monsieur AMADOU GARBA, Inspecteur Principal des Impôts, Mle 18871, est nommé Inspecteur des Finances.


- Monsieur MODI BOUKARI, Inspecteur des Contributions Diverses, Mle 45918, est nommé Inspecteur des Finances.


- Monsieur GUISSA INFI, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 43181, est nommé Inspecteur des Finances.


Direction Générale des Douanes


- Monsieur SIDO ZAKARI, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Directeur Général Adjoint des Douanes.


- Madame MOUSSA AÏSSA, Inspectrice Principale des Douanes, est nommée Directrice de la Lutte contre la Fraude.


- Monsieur MAROU SEINI, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Directeur des Régimes Economiques Particuliers.


- Monsieur ATTAHER  BABA, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Directeur de la Réglementation et des Relations Internationales.


- Madame KAOURA FATI LAOUALI SANI, Inspectrice Principale des Douanes, est nommée Directrice des Ressources Humaines.


- Madame HAMANI OUMA KALTOUMA, Inspectrice Principale des Douanes, est nommée Directrice du Matériel et des Affaires Financières.


- Monsieur AMADOU ISSAKA, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Directeur des Recettes et des Statistiques.


- Monsieur ADODO ELHADJ, Inspecteur Principal des Douanes, est nommé Inspecteur Général des Services.


Direction Générale des Impôts


- Monsieur ISSOUFOU ISSA, Ingénieur Géomètre Principal, Mle 34384, est nommé Directeur Général Adjoint des Impôts.


- Monsieur IBRAHIM BAWA, Ingénieur Géomètre Principal, Mle 36769, est nommé Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales.


- Madame AÏSSA MIJINYAWA, Directeur Administratif, Mle 53191, est nommée Directrice de la Comptabilité et des Etudes.


- Monsieur MAHAMADOU HAROUNA, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, Mle 71937, est nommé Directeur du Contrôle Fiscal et des Enquêtes.


- Monsieur GUIMBA DAOURE, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, Mle 59993, est nommé Directeur de l'Encadrement Fiscal des Collectivités Locales et du Secteur Informel.


- Monsieur MAHAMANE MAL OUSMANE, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, est nommé Directeur des Grandes Entreprises.


- Monsieur HAMADOU KARIMOU, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, Mle 71923, est nommé Directeur des Petites et Moyennes Entreprises.


- Monsieur SEBOU HAROUNA, Ingénieur Géomètre Principal, Mle 29351, est nommé Directeur de l'Inspection des Services et de la Qualité.


- Monsieur ASSANE N'DIAYE DEMBA, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, Mle 51042, est nommé Directeur de la Législation, du Contentieux et des Relations Internationales.


- Monsieur BOUBACAR MAMADOU COULIBALI, Inspecteur Principal des Contributions Diverses, Mle 49095, est nommé Directeur des Ressources Humaines et Financières.


Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique


- Monsieur NOUHOU ABARCHI, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 33217, est nommé Directeur Général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique.


- Monsieur ABDOULAYE ISSAKA, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Agent Comptable Central du Trésor.


- Monsieur ISSOUFOU ABDOUL LAYE, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 66334, est nommé Payeur Général du Trésor.


- Monsieur ATTAMA IBRAHIM BOUREIMA, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 66281, est nommé Receveur Général du Trésor.


- Madame SOULEYMANE GAMBO, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 43225, est nommé Directrice des Etudes et de la Réglementation Comptable et Financière.


- Madame MAÏNA KAGAMA LAPARA, Inspectrice Principale du Trésor, Mle 51497, est nommée Directrice des Ressources Humaines et des Moyens Généraux.


- Monsieur MAMANE DJIBO, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 54807, est nommé Directeur de l'Inspection Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.


COMMUNICATIONS.


Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :


Une communication du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Assainissement sur le marché des études techniques et architecturales et le contrôle architectural de l'Hôpital de Référence de Niamey.


Cette communication a été faite en application de l'arrêté n° 001/ME/F/SG/DGCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché, au Conseil des ministres.


Une communication du Ministre de l'Agriculture sur la situation de la campagne agropastorale au 31 août 2011


La situation pluviométrique de la troisième décade du mois d'août 2011 a été caractérisée par des pluies faibles à modérées sur les régions de l'Est et du Centre. Elles ont été faibles et très localisées à l'Ouest du pays.


A la date du 31 août 2011, seuls 15 % des semis ont atteint le stade de grenaison.


Comme on le constate, la situation alimentaire 2011-2012 du pays s'annonce pour le moins très difficile. Le gouvernement va dès lors activer le programme d'irrigation d'urgence et mobiliser des moyens pour que ledit programme commence dès octobre 2011 et rendra d'ici là, disponibles les intrants nécessaires.


Aussi, le gouvernement entreprendra-t-il incessamment des rencontres d'information avec les partenaires extérieurs pour les sensibiliser dans ce sens.


Une communication de la Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales sur l'opérationnalisation de l'universalité et de la gratuité de l'éducation jusqu'à seize (16) ans.


L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.