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En réponse à la conférence de presse des avocats de l’UEMOA qui ont estimé que le mandat de dépôt contre l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré pour sa présumée implication dans le coup d’Etat du 16 septembre 2015 est illégal, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, était face à la presse le 4 mai 2016 pour éclairer l’opinion publique sur cette affaire. Selon lui, la procédure a été bien respectée, et « lorsqu’un citoyen est mis en cause, l’utilité et la nécessité de s’expliquer devant la justice commandent qu’il y réponde et cela, quelle que soit sa qualité ».
Suite à l’incarcération de Me Mamadou Traoré, les bâtonniers de la conférence des Barreaux des Etats membres de l’UEMOA ont animé le 30 avril dernier une conférence de presse en vue de connaître les raisons et les procédures de détention de leur confrère. Et selon eux, contrairement aux textes qui régissent l’espace UEMOA, la procédure n’a pas été respectée puisque l’actuel bâtonnier du Burkina, Mamadou Sawadogo, a juste été informé que son prédécesseur ferait l’objet de poursuites pénales mais pas consulté conformément à l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA qui stipule : « …les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du procureur général près la Cour d’appel ou du président de la Chambre d’accusation, le bâtonnier préalablement consulté».
Cependant, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, n’est pas de cet avis. Face à la presse le mercredi 4 mai, il a donné sa version des faits : pour lui, le tribunal militaire est une juridiction d’exception qui a ses compétences et son organisation propre à lui-même : « Il n’y a aucun lien hiérarchique entre les deux juridictions : la Cour d’appel et le Tribunal militaire», explique-t-il avant d’ajouter que son action a été guidée par le respect du même article du Règlement UEMOA qui l’oblige « simplement à consulter le Bâtonnier » mais lui précise que le bâtonnier doit certes être consulté « sans toutefois que la réponse de ce dernier ne puisse lier la décision du Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou ». Aussi, a-t-il précisé que la Cour d’appel ne connaît pas des dossiers qui relèvent du Tribunal militaire si bien qu’il ne pouvait satisfaire à la requête du Bâtonnier qui sollicitait qu’il lui communique des éléments de faits qui incriminent Me Traoré. De ce fait, le Procureur dit suivre les dossiers en instruction au tribunal militaire comme tout citoyen lambda.
Lors de cette rencontre avec la presse, le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a également fait ressortir que la requête du Bâtonnier, Mamadou Sawadogo, qui demandait au Procureur général « de plaider auprès du doyen des juges d’instruction pour qu’au cas où Me Mamadou Traoré viendrait à être inculpé, il ne soit pas mis sous mandat de dépôt » a été transmis au doyen. Cependant, il précise lui avoir fait savoir son opinion sur l’indépendance du juge lorsque celui-ci est saisi d’un dossier ».
A la question de savoir si l’interpellation de Me Traoré est liée à sa fonction d’avocat ; le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou affirme sans détour : « Me Traoré est poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, complicité d’enlèvement et de séquestration, complicité d’actes de terrorisme, complicité de crime contre l’humanité. Il est clair que cela n’a rien à voir avec sa fonction. On ne peut pas être plus clair que ça ».
Ebou Mireille Bayala
L'Observateur paalga
Mise à jour le Vendredi, 06 Mai 2016 10:06
Article publié le lundi 9 mai 2016
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