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LA CHRONOLOGIE DES FAITS
Oryx Bénin SA (Oryx Bénin), filiale d’Oryx Energies SA (OESA) fournissait ses produits pétroliers au Bénin par l’intermédiaire de Pia Market SA (Pia Market), son distributeur en application d’un contrat de distribution signé entre Oryx Bénin et Pia Market. Cette dernière était détenue par M. Pierre-Pascal Alechou et Mme Pia-Arlette Kpenou-Alechou à 51% et Energy Kingdom International Ltd (EKIL, filiale à 100% OESA) à 49%.
En septembre 2016 : une augmentation de capital irrégulière avait eu lieu ayant pour conséquence de diluer très significativement la participation d’EKIL dans Pia Market. M. et Mme Alechou se présentaient alors comme les seuls actionnaires de Pia Market, Mr Alechou en étant par ailleurs l’administrateur. La situation financière n’a alors fait qu’empirer.
Début octobre 2016, après des mois de retard dans le paiement des produits fournis par Oryx Bénin, Pia Market était en défaut de paiement de plusieurs milliards de francs CFA, malgré les nombreuses prorogations de délai accordées.
Le 7 novembre 2016, après des tentatives de négociations pour résoudre à l’amiable cette situation, Oryx Bénin a ainsi déposé une demande d’arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale contre Pia Market SA, réclamant plus de 3,9 milliards de francs CFA correspondant au total des factures non payées des produits pétroliers livrés à Pia Market à cette date, en violation du contrat de distribution.
En parallèle, en décembre 2016, Pia Market a déposé, de son côté, une demande d’arbitrage devant la CCI, à l’encontre d’Oryx Bénin et EKIL, réclamant des dommages et intérêts notamment en raison de la suspension de l’approvisionnement en produits pétroliers pour un montant initial de presque 20 milliards de francs CFA, qui sera ensuite augmenté jusqu’à atteindre près de 328 milliards de francs CFA. Par la suite, ont été attraits dans la procédure, en plus d’Oryx Bénin et EKIL, Addax and Oryx Group PLC (AOG) et OESA.
Le 17 mars 2017, Pia Market a décidé de mettre fin au contrat de distribution, ce qui a eu pour conséquence la récupération par Oryx Bénin de ses équipements au Bénin, en application des dispositions du contrat de distribution.
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Considérant que la résiliation par Pia Market du contrat de distribution n’avait pas lieu d’être et, sans compter la dette considérable qu’elle avait à l’égard de Oryx Bénin et l’investissement très important du Groupe Oryx Énergies dans le projet des centres de distribution (CDD), Oryx Bénin a formulé une demande reconventionnelle pour résiliation abusive du contrat de distribution attrayant ainsi dans la procédure d’autres entités appartenant directement ou indirectement à M. ou Mme Alechou.
Ces deux procédures d’arbitrage parallèles ont donné lieu à des audiences à Paris en décembre 2018 puis à deux sentences arbitrales rendues l’été dernier faisant, d’une part, droit aux demandes d’Oryx Bénin et d’EKIL et, d’autre part, déboutant de leurs demandes Pia Market et M. et Mme Alechou.
LES SENTENCES ARBITRALES
Le tribunal arbitral, dans les deux arbitrages, a décidé, en particulier, de :
Rejeter toutes les demandes de dommages-intérêts de M. et Mme Alechou ainsi que de Pia Market; Accorder un dommage à Oryx Bénin du fait de la résiliation abusive du contrat de distribution par Pia Market et pour les montants dus au titre du contrat de distribution ; et Rétablir EKIL en sa qualité d’actionnaire minoritaire dans Pia Market. À ce jour, Pia Market n’a procédé à aucun paiement au titre des sentences arbitrales malgré les demandes d’Oryx Bénin et M. et Mme Alechou ne se sont pas davantage manifestés pour ce faire.
Le groupe Oryx Energies SA assure ses clients, ses partenaires de confiance et les autorités béninoises que, dès le démarrage de cette affaire, sa principale préoccupation a été de tout faire pour continuer à fournir des hydrocarbures de qualité sur tout le territoire béninois et a mis en place une série de mesures d’accompagnement nécessaires pour le maintien de l’activité et la garantie du suivi des opérations.
Plus que jamais, le groupe va continuer à renforcer ses activités locales avec sa filiale Oryx Bénin SA.
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Article publié le lundi 10 août 2020
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