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Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2009/199)

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1861 (2009) du Conseil de sécurité en date du 14 janvier 2009, par laquelle le Conseil a prorogé jusqu'au 15 mars 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), autorisé le déploiement d'une composante militaire qui succédera à la force militaire de l'Union européenne (EUFOR) tant au Tchad qu'en République centrafricaine, et décidé que le transfert d'autorité entre l'EUFOR et la composante militaire de la MINURCAT aurait lieu le 15 mars 2009.

2. Le rapport rend compte des faits survenus en relation avec le mandat de la MINURCAT depuis la parution de mon rapport du 4 décembre 2008 (S/2008/760) . Il décrit les derniers préparatifs, menés en collaboration étroite avec l'Union européenne, avant la passation des pouvoirs entre l'EUFOR et la MINURCAT. Il met en outre en lumière les négociations qui ont eu lieu entre la MINURCAT, d'une part, et les Gouvernements tchadien et centrafricain, d'autre part, sur les accords administratifs et juridiques liés au déploiement de la force des Nations Unies. Le rapport fait également le point sur le processus de constitution et de déploiement de la force, ainsi que sur les progrès enregistrés dans l'accomplissement du mandat de la MINURCAT.

II. Évolution récente de la situation

A. Évolution de la situation politique au Tchad

3. Au cours de la période considérée, les groupes d'opposition armés tchadiens ont réaffirmé leur intention de se mobiliser contre le Président Idriss Déby Itno. Le 18 janvier 2009, après une période d'accalmie et à l'issue de cinq mois de négociations, sept groupes armés ont signé un manifeste portant création d'une nouvelle coalition : l'Union des forces de la résistance (UFR), composée du Rassemblement des forces pour le changement (RFC), de l'Union des forces pour le changement et la démocratie (UFCD), de l'Union des forces pour la démocratie et le développement- fondamentale (UFDD-F), du Conseil démocratique révolutionnaire (CDR), du Front populaire pour la renaissance nationale (FPRN), du Front pour le salut de la République (FSR) et de l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD). Le même jour, l'Union démocratique tchadienne (UDC) a rejoint la coalition à la faveur d'un protocole distinct. Le 23 janvier, le leader de la RFC, Timan Erdimi, a été désigné à la tête de la coalition. Le 20 mars, l'UFR a désigné son commandement militaire, à la tête duquel a été nommé le général Tahir Odji. Un seul groupe d'opposition armé est resté à l'écart de la coalition.

4. On a enregistré peu de progrès dans l'application de l'Accord du 13 août 2007 entre le Gouvernement tchadien et l'opposition politique. En décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté les projets de loi relatifs à la Commission électorale nationale indépendante et au Code électoral. Cependant, le 24 décembre, la Coalition des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) a publié un communiqué dénonçant les nouvelles lois. Pour la CPDC, la CENI, contrairement aux dispositions de l'Accord du 13 août 2007, n'est pas indépendante de l'appareil d'État. La situation est restée bloquée malgré plusieurs réunions entre la CPDC et des représentants du Gouvernement et une rencontre, le 5 mars 2009, entre le Président Déby et les membres du Comité de suivi et d'appui (créé pour surveiller l'application de l'Accord). Au cours de la visite qu'il a effectuée au Tchad les 14 et 15 mars, le Ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, a rencontré le Bureau du Comité de suivi et a proposé la médiation de deux juristes de l'Organisation internationale de la Francophonie. La proposition a été acceptée par les deux parties.

5. Des tensions sociales importantes ont été provoquées par la hausse du coût de la vie, à laquelle se sont greffées des mesures d'austérité décidées par le Gouvernement en janvier et février, notamment à N'Djamena. Le Gouvernement avait notamment décidé d'interdire le commerce et la production du charbon de bois, de mener une campagne intensive de désarmement avec fouille de domiciles et de véhicules, de détruire des maisons afin d'implanter des hôpitaux et d'autres constructions abritant des services sociaux et de menacer de retirer de la circulation les véhicules âgés pour donner un meilleur visage à la ville. Des syndicats et des organisations de la société civile ont menacé d'entreprendre des actions. Au début de février, une grève générale a été partiellement observée. Auparavant, le 14 janvier à N'Djamena, les forces de sécurité avaient empêché un groupe de femmes particulièrement touchées par l'interdiction du commerce et de la production de charbon de bois de manifester. Le Gouvernement a souligné que cette interdiction était dictée par le souci de protéger l'environnement, mais il n'a offert aucune alternative viable. Devant la montée du mécontentement de la population, le Gouvernement a annoncé quelques mesures d'apaisement, dont la réduction du prix de certains produits de base et de l'essence.

6. Le 23 mars 2009, le Président a procédé à un remaniement ministériel, à la suite du remaniement du 14 septembre 2008. Les ministères clefs n'ont pas changé de titulaires et les quatre ministres de la CPDC sont restés en poste. Dix nouveaux ministres ont été nommés, ce qui a porté le nombre de membres du Gouvernement à 41, dont quatre femmes. L'ancien dirigeant rebelle, Yaya Dillo, qui était entré au Gouvernement après l'attaque rebelle avortée de février 2008, n'a pas été reconduit comme Ministre des mines et de l'énergie.

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Article publié le mardi 21 avril 2009
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