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L’ANC rappelle que le HCRRUN tire son origine et sa mission de l’APG
L’ANC rappelle que le HCRRUN tire son origine et sa mission de l’APG – 15 juin 2016                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lomé, le  13 juin 2016

 

La Vice-Présidente

 

N° 16-081/ANC/ VP-SG

A

                                                                    Madame la Présidente du HCRRUN Lomé

 

 

Réf. : V/L N° 348 /HCRRUN du 30-05-2016

 

 

Madame la Présidente,

Par lettre citée en référence, vous annoncez l’organisation par le HCRRUN d’un ‘’atelier national de réflexion et d’échanges sur les réformes politiques et institutionnelles’’, qui se tiendra du 11 au 15 juillet 2016, à l’Hôtel Radisson Blu, 2 Février à Lomé et vous invitez l’ANC à désigner un représentant pour prendre part aux travaux de cet atelier.

Il est surprenant qu’en ce qui concerne les réformes politiques et institutionnelles, le HCRRUN en soit encore au stade de la réflexion et des échanges, dix ans après la signature de l’Accord Politique Global (APG).

Vous devriez savoir que le HCRRUN tire son origine et donc sa mission du chapitre 2.4 du titre II de l’APG, Pardon et Réconciliation : ‘’Afin de créer les conditions pour un climat social apaisé nécessaire à la réconciliation, les parties au Dialogue national conviennent de la création d’une Commission qui proposera des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation nationale’’.

D’où la création de la CVJR dont la recommandation N° 57 préconise la création par une loi, donc avec l’intervention de l’Assemblée nationale (et non par décret comme c’est le cas) un ‘’instrument chargé de la mise en œuvre du programme de réparation’’ avec pour principale mission ‘’la lutte contre l’impunité, les garanties de non répétition et la réparation des victimes’’.

Dans l’APG, les réformes et leur mise en œuvre procèdent du titre III qui confie la mise en œuvre à l’exécutif sans aucune référence à la ‘’Commission’’ du chapitre 2.4. Dès lors on est en droit de se demander ce que vient faire le HCRRUN dans la mise en œuvre des réformes.

Le HCRRUN ne doit pas se méprendre sur le sens des recommandations de la CVJR pour la mise en œuvre des réformes. Celle-ci ne fait interpeller le gouvernement sur le retard de cette mise en œuvre en indiquant que ce retard participe à la persistance et à l’aggravation de la crise. La CVJR ne revendique nullement la mise en œuvre des réformes, lesquelles relèvent du pouvoir en place, en concertation avec l’opposition. 

Vous devriez également savoir que ces réformes, acquises en 2006 dans le cadre de l’APG, sont le fruit d’un consensus entre les forces politiques essentiellement constituées du pouvoir en place, d’une part, et de l’opposition, d’autre part. C’est après de longs débats, des négociations ardues et soutenues, des efforts considérables de compromis que ces forces politiques sont parvenues à la signature de l’APG.

En somme, l’APG, qui est la manifestation d’un consensus politique, doit demeurer la seule référence de l’identification et du contenu des réformes à mettre en œuvre.  

En conséquence, les recommandations circonstancielles formulées par la CVJR sur les réformes politiques, n’autorisent nullement le HCRRUN, à remettre en cause, par des moyens détournés, le bien-fondé de ces réformes ou à s’interroger sur le sens à donner à leur concept et à leur contenu.

Votre démarche tente de faire accroire que le pouvoir en place ignore les procédures idoines pour mettre en œuvre les réformes, alors qu’il ne les ignore nullement puisque lui-même a déjà saisi le parlement d’un projet de loi de révision constitutionnelle conforme à l’APG et répondant aux revendications des populations. Même si le gouvernement lui-même, contre toute attente, a fait saborder, le 30 juin 2014, son propre projet par sa propre majorité au parlement.

Dans la situation actuelle, face aux préoccupations des populations, le HCRRUN devrait plutôt inciter le gouvernement à réintroduire à l’Assemblée nationale, son projet de loi de révision constitutionnelle et à demander à sa majorité d’avoir une attitude conséquente.

En tout état de cause, l’initiative du HCRRUN ressemble fort à un subterfuge visant à aider le pouvoir en place à enterrer les réformes politiques telles que prescrites par l’APG, comme solution à la crise politique que connaît notre pays depuis des décennies, une crise aggravée par les mascarades électorales successives, notamment  les présidentielles calamiteuses de 1998, sanglantes de 2005 et ubuesques de 2015.

Du reste, le HCRRUN, en s’autorisant à juger, de surcroît de manière partisane, le choix pourtant motivé du Chef de file de l’opposition concernant les cérémonies officielles du 27 avril 2016, n’a fait que démontrer et étaler au grand jour, à l’instar des autres institutions de la République, sa totale inféodation au parti au pouvoir et sa volonté manifeste d’œuvrer en tout, au maintien en place du régime RPT/UNIR.

L’ANC demeure vigilante et dénonce vigoureusement cette nouvelle machination qui méprise les multiples souffrances de nos populations en faisant fi des dangers qui guettent notre pays, si les réformes politiques prévues au Togo de longue date, continuent d’être maintenues sous éteignoir.

Au demeurant, l’initiative du HCRRUN, un mois après la récente Lettre Pastorale des Evêques du Togo, est nettement en régression par rapport à cette lettre qui rappelle avec insistance la nécessité de respecter les divers engagements pris en faveur des réformes de l’APG.

L’ANC appelle donc une fois encore le HCRRUN à se ressaisir pour mener résolument à bien sa véritable mission, principalement liée à la lutte contre l’impunité et aux réparations que des populations martyrisées, traumatisées et meurtries, attendent désespérément.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de notre considération distinguée.

                                            Signé

Me AMEGANVI Manavi Isabelle



 

Cc :

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Article publié le mercredi 15 juin 2016
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